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Par Kiki Kienge
En République Démocratique du Congo, depuis maintenant plus de deux décennies, cela semble désormais être une pratique pour nombreux investisseurs internationaux afin de défendre leurs droits, surtout dans le secteur minier, vu le système qui politise la gestion des minerais du pays, cela favorisant une petite partie de Congolais souvent en parfum avec le pouvoir au détriment de la pauvre population.
Malgré des contrats basés sur les normes internationales, nombreux accords au changement d’un régime et même pas, sont résiliés, remisent en question où on bloque l’exploitation dans les mines par des pratiques qui frôlent presque le non-respect des règles et voir même des droits de l’homme.
Boss Mining, la joint-venture entre le groupe Kazakhstan, Eurasian Resources Group (ERG) établi au Luxembourg dont le gouvernement Kazakh possède 40%, a vu en mai 2023 ses activités suspendues par la ministre des mines, Antoinette Nsamba qui avait décidé de la déchéance des permis d’exploitation de Boss Mining et de COMIDE dans l’espace Katanga.
Les motifs de la suspension de Boss Mining par la ministre des Mines, furent la non-signature du cahier des charges, les non respecter des obligations environnementales qui ont entraîné mort d’homme sur le site d’exploitation.
Une décision qui a été rejeté par les organisations de la Société Civile, qui avaient qualifié la procédure biaisée, a accusé notamment au passage la ministre des Mines d’avoir violé la loi, exigeant de celle-ci que Boss Mining et Comide soient rétablis dans leurs droits.
Mais on notera aussi des scènes si archaïques et barbares pour un État de droit comme la République Démocratique du Congo, des groupes individus appelés communément creuseurs artisanaux, ont pris l’habitude d’envahir les sites miniers de Boss Mining, Comide et Swanmines, prétendant avoir le droit aussi d’exploiter les minerais du site, empêchant les travailleurs de Boss Mining l’exploitation du site, bizarrement ils sont soutenus et accompagnés à chacune de leur croisade minière par des militaires de la garde Républicaine, normalement chargée de sécuriser le chef de l’État et sa famille.
Suite à la décision du ministre des Mines, Antoinette Nsamba Kalambayi et d’autres blocages administratifs, Boss Mining avait menacé d’aller en justice internationale pour défendre ses droits en RD Congo selon les normes de l’accord de coentreprise avec l’État Congolais, qui lui donner ce droit.
Notamment par crainte que ses titres d’exploitation, le PE463, PE467, PE468 et PE469 en partenariat avec la Gécamines qui possède 49% des parts, ayant une durée de 15 ans depuis le 3 avril 2009, ne soient pas renouvelés en avril 2024.
Boss Mining a avancé des chiffres pour sans manque à gagner causé par ses invasions, qui sont estimés entre 2 et 3 millions $US par mois, encore plus sévère pour sa filiale Swanmines qui aurait perdu entre 250 à 300 millions $US seulement l’année dernier.
Voilà, après avoir fait des recours administratifs devant le Ministre des Mines et tribunaux locaux, afin de demander le retrait des Arrêtés Ministériels de déchéances, suite à la décision du tribunal de commerce de Lubumbashi de la restitution du permis numéro 591 de la totalité à la Gécamines entreprise étatique Congolaise, ERG a décidé d’aller en croisade judiciaire devant deux cours arbitrales, celui de Paris et de Genève en Suisse, par le groupe afin de préserver la propriété de ce permis de sa filiale Swanmines.
Une mesure déjà prise notamment contre les Australiens d’AVZ MINERALS dans l’affaire du lithium de Manono.
ERG avait avancé les chiffres et travaux de valorisation du site relevant au permis 591, chose que la partie Congolaise aurait ignorée jusqu’à maintenant.
