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Par Kiki Kienge
C’est au cours de cette année 2023, que le groupe Dathomir du citoyen Chinois, Simon Cong, avait intenté une action en justice pour faire liquider Dathcom au tribunal de Lubumbashi, la joint-venture entre la société étatique Congolaise COMINIERE, AVZ MINERALS qui détient la majorité des actions et DATHOMIR.
Cette dernière avait avancé comme motif de la liquidation de DATHCOM MININGA SA, que l’accord de coentreprise avait été résilié et que le permis de recherche avait été transféré de DATHCOM à la COMINIERE.
La COMINIERE avait notamment soutenu cette démarche de DATHOMIR alléguant qu’AVZ MINERALS n’avait pas correctement réalisé les recherches, que la COMINIERE avait appris l’existence de l’étude de faisabilité que par la presse. Notamment que le groupe Australien de Pert ne respectait pas les accords de coentreprise, gérant DATHCOM comme une propriété privée puisque ayant la majorité des parts.
Voilà qu’après la demande d’AVZ MINERALS, la Chambre de Commerce internationale (CCI) de Paris dans l’affaire ICC 27401, vient de prendre des mesures d’urgence contre DATHOMIR MINING du 02 novembre 2023 afin de préserver le statu quo, dans l’attente de l’issue de la procédure d’arbitrage de DATHOMIR, y compris une injonction obligeant le groupe du Chinois de retirer la demande introduite auprès du tribunal de commerce de Lubumbashi en vue d’obtenir un jugement de liquidation de DATHCOM MINING SA.
Donc DATHOMIR devra maintenant se désister de l’affaire en cours au Tribunal de Commerce de Lubumbashi (RAC 3268) avant l’audience du 20 décembre 2023.
