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Par Kiki Kienge
C’est suite à l’annonce du groupe Chinois, ZIJIN MINING qui prétend par sa filiale en République Démocratique du Congo, Jinxiang Lithium avoir conclu un accord sur le gisement du lithium de Manono dans la province du Tanganiyka en RD Congo, gisement valorisé sur le plan international par l’étude de faisabilité réalisée par les Australiens d’AVZ MINERALS par ses propres moyens financiers et techniques.
Pour rappel sur l’annonce du groupe Chinois, ZIJIN MINING a lire dans notre article du 24 octobre dernier :
Depuis l’annonce des Chinois sur la création d’une coentreprise avec l’État Congolais (MANONO LITHIUM) à travers la COMINIERE et le droit de propriété du PR15775, aucune réaction de la part des autorités Congolaises pour démentir ou certifier les déclarations de ZIJIN.
Notons que ça devrait être aux autorités et institutions de la RD Congo, le privilège et la primauté de publier cet accord, car était du domaine public, mais silence du coté de Kinshasa sur la sortie du groupe Chinois.
Pour information, le PR15775 octroyé à la joint-venture MANONO LITHIUM (joint-venture avec ZIJIN), est une partie du PR13359 qui appartient à la coentreprise DATHCOM SA , joint-venture avec les Australiens d’AVZ MINERALS.
Les Chinois prétendent avoir 61% des parts du PR15575, contre une contrepartie des 33.4000.000 $US de la vente illégale des 15% de DATHCOM et devraient payer 70 millions $US en humanitaire, payables selon une modalité et périodes qui restent ambiguës.
Contrairement à sa stratégie, le groupe Australien AVZ MINERALS, vient de réagir au présumé accord entre l’État Congolais et les Chinois de ZIJIN du 23 octobre 2023 sur la création de MANONO LITHIUM avec la COMINIERE sur le PR15775 :
RÉSUMÉ DU COMMUNIQUÉ
La société, par l’intermédiaire de ses filiales, a décidé de déposer une demande d’arbitrage d’urgence en vertu des règles de la CCI afin d’obtenir des injonctions à l’encontre de Cominiere, d’interdire à l’entreprise publique d’effectuer, directement ou indirectement, toute transaction concernant les PR13359 et PR15775 et, de manière générale, d’effectuer certaines actions en vue de maintenir et de préserver les droits de Dathcom Mining SA (Dathcom) pendant la durée de l’arbitrage au fond.
La demande vise également à obtenir une augmentation du montant de l’astreinte journalière ordonnée par l’ordonnance de l’arbitre d’urgence datée du 5 mai 2023. Les récentes actions de Cominière visant à résilier l’accord de coentreprise Dathcom daté du 17 janvier 2017, tel que modifié de temps à autre (Dathcom JV), d’agir en tant que détenteur du PR13359, et de tenter de monétiser lesdits droits miniers avec des tiers, constituent des violations des droits miniers de Cominière, avec des tiers constituent des violations des termes de l’ordonnance de l’arbitre d’urgence datée du 5 mai 2023.
La société fait également les observations suivantes.
Participation de 15 % dans Dathcom
Zijin déclare que son paiement à Cominière de 33,44 millions USD pour les 15 % des actions de Dathcom sera « transféré à l’entreprise commune pour compensation » avec contrepartie payable par Jinxiang pour sa participation de 61% dans Manono Lithium SAS.
Cette reconnaissance du redéploiement du prix d’achat des 15 % d’actions de Dathcom est incohérente avec l’affirmation de Zijin selon laquelle sa filiale Jin Cheng Mining Company (Jin Cheng) est actionnaire de Dathcom à hauteur de 15 %.
Il est à noter que cette annonce a été faite peu de temps après l’audience dans l’affaire ICC 26986/SP le 5 et 6 octobre 2023, au cours de laquelle AVZ a présenté son argumentation selon laquelle la vente des 15% des actions de Dathcom était inefficace, soit en raison de la violation du droit de préemption d’AVZ dans le cadre de l’entreprise commune Dathcom ou en raison des circonstances dans lesquelles cet accord a été conclu par Jin Cheng et Cominière, dont certaines ont été dans le rapport de l’IGF daté du 30 novembre 2022.
Il semble que Zijin et Cominière aient admis qu’AVZ a raison et que Jin Cheng n’est pas et n’a jamais été actionnaire de Dathcom.
Le tribunal de la CCI a été informé de l’annonce de Zijin, dont les termes donnent raison à la position d’AVZ dans l’arbitrage.
Zone Nord
Ayant apparemment abandonné sa tentative de s’approprier une participation de 15 % dans Dathcom, Zijin cherche plutôt, en collusion avec AVZ, à s’approprier une participation de 15 % dans Dathcom.
L’allégation selon laquelle Manono Lithium SAS détiendrait le PR 15775 sur la partie nord du projet Manono est sans fondement juridique.
Cette zone nord comprend les gisements de Carrière de l’Est, Malata et Kahungwe, le camp de construction et le centre administratif de Colline Manono et le centre administratif, ainsi que le parc à carottes de Dathcom et la ferme à carottes qui abrite la bibliothèque d’échantillons.
AVZ maintient que Dathcom est le détenteur du PR 13359 pour l’ensemble du projet Manono (y compris la zone Nord) et le demandeur d’une licence d’exploitation (PE) pour ce terrain.
AVZ a pris conseil et est confiant de sa position. L’objet de la procédure CIRDI qui a été engagée par AVZ le 8 mai 2023 et enregistrée le 8 juin 2023 introduite par AVZ le 8 mai 2023 et enregistrée le 8 juin 2023, a pour but de constater l’autorité.
Jusqu’à présent, AVZ s’est efforcée d’éviter d’exprimer publiquement sa position au cas où elle serait perçue comme critique à l’égard de certaines institutions gouvernementales en RDC.
Malheureusement, les nominés de Fat Tail ont cherché à interpréter le manque d’informations disponibles sur la position d’AVZ comme reflétant un manque de mérite et, au lieu de cela, ont supposé sans aucune compréhension apparente de la loi de la RDC, que les résultats obtenus par Zijin et Cominière étaient légaux et efficaces.
En ce qui concerne la position d’AVZ, il convient de noter que :
- 1. le registre des concessions minières tenu par la CAMI a pour fonction de notifier au public des décisions prises en vertu du Code minier concernant les titres miniers, mais l’inscription d’une décision dans le registre n’a pas d’effet juridique et ne sert pas à valider des décisions contraires au Code minier ;
- 2. les arrêtés ministériels du 28 janvier 2023 ont annulé les arrêtés ministériels du 7 avril et du 25 avril 2022 et ont rétabli la situation antérieure, selon lequel Dathcom est titulaire du PR 13359 et demandeur de l’EP sur l’ensemble du projet Manono ;
- 3. la décision du tribunal de grande instance de Kalemie du 3 mai 2023 ordonnant à CAMI d’enregistrer le PR 13359 au nom de la Cominière est contraire à la loi parce que :
- elle est basée sur le fait que le JV Dathcom a été valablement résilié, ce qui est incorrect (et sera considéré par le tribunal arbitral dans l’affaire ICC 27720/SP) ;
- une résiliation valide de l’entreprise commune Dathcom ne fournirait aucune base juridique pour transférer le PR 13359 à Cominière ;
- Dathcom n’a pas eu la possibilité d’être entendue et a dû demander une nouvelle audience (tierce-opposition) qui est en cours ; et
- la Haute Cour de Kalemie n’est pas compétente pour ordonner le transfert du PR ;
- 4. l’arrêté ministériel du 12 octobre 2023 qui a prétendument prolongé la durée du PR 13359 jusqu’au 27 décembre 2027 est contraire à l’article 49 du code minier qui prévoit que le terme du PR 13359 (aurait autrement expiré le 27 décembre 2021) est prolongé indéfiniment jusqu’à ce qu’il soit statué sur la demande d’EP ; et
- 5. toute décision d’abandon ou de renonciation aux droits relatifs à la partie nord du PR 13359 ou transférer la partie nord du PR 13359 est contraire au Code minier, car seul le détenteur du PR 13359 est légalement autorisé à prendre de telles mesures.
Il s’ensuit que le document PR 13359 détenu par Dathcom reste en vigueur pour l’ensemble du projet Manono et que le PR 15775 n’a pas pu être légalement accordé à Manono Lithium SAS en ce qui concerne la partie nord du projet Manono.
Cette question doit encore être tranchée avec autorité dans le cadre de la procédure CIRDI. AVZ cherche à faire respecter l’état de droit en RDC et la suggestion des nominés de Fat Tail selon laquelle les procédures CIRDI sont inutiles ou malavisées n’est pas correcte.
Il est préoccupant de constater que certains fonctionnaires semblent avoir été mandatés pour prendre des décisions sur les PR 13359 et PR 15775 qui sont contraires à la loi et qui, si elles étaient appliquées, auraient pour effet de s’approprier les droits légitimes de Dathcom au profit d’autres personnes. À moins que l’État ne prenne des mesures immédiates pour corriger les dossiers pertinents afin de rétablir le PR 13359 au nom de Dathcom et sur l’ensemble du projet Manono, AVZ n’aura d’autre choix que de demander une aide d’urgence au CIRDI.
Nigel Ferguson et son équipe d’AVZ restent en RDC et poursuivent leurs efforts pour faire progresser la négociation du protocole d’accord avec l’État. L’exécution du protocole d’accord par AVZ et l’État fournira une voie pour la résolution de la procédure CIRDI sans escalade supplémentaire.
En obtenant le prétendu octroi du PR 15775 à Manono Lithium SAS, Cominière a agi au mépris du Code minier. De plus, Cominière a agi en violation de l’accord de coopération Dathcom et de l’ordonnance d’urgence de la CCI datée du 5 mai 2023, cette dernière visant à préserver le statu quo, notamment en interdisant à Cominière de prendre des mesures pour mettre en œuvre sa prétendue résiliation du Dathcom JV.
AVZ informera les actionnaires de l’issue de sa demande d’aide d’urgence devant la CCI dès qu’elle en connaîtra l’issue.
