0
0
Par Kiki Kienge
Jin Cheng Mining Company filiale du géant minier Chinois, ZIJIN Mining qui prétend posséder 15% des parts (de la COMINIERE) dans la joint-venture du lithium de Manono dans la province du Tanganyika en République démocratique du Congo.
L’achat de ces 15% du lithium Congolais, s’est fait illégalement et piétinant la loi du pays et les accords de coentreprise, selon l’IGF (Inspection Générale des Finances) organe de la présidence de la république, chapeautée par le charismatique, Jules Alingete.
- Outre aux droits de préemption revendiqués par le groupe Australien AVZ MINERALS ;
- du prix de vente jugé par l’IGF dérisoire vue la valeur du lithium sur le marché international au moment de la vente, 2.200.000 $US pour 1% de la vente que les 10.000.000 $US sur le marché ;
- existe notamment une audio attribuée à l’ex-directeur général ad intérim, Célestin Kibeya qui a été nommé par ordonnance présidentielle comme désormais le directeur général de la COMINIERE, qui demanderait à un « commissionnaire » dans la vente des 15%, de faire apparaître sur la facture 33.440.000 $US que les 35.500.000 $US que paieront en réalité les Chinois de ZIJIN, donc une différence de 2.060.000 $US qui disparaîtront des caisses de l’État Congolais.
https://x.com/KiengeKki/status/1644687268861411332?s=20
Détail de la procédure, source Jusmundi :
- le 5 octobre 2022, l’arbitre unique a fait droit à la demande d’AVZI de bifurquer la procédure, notant que la phase de production des documents s’était achevée le 22 février 2023 ;
- le 9 décembre 2022, Jin Cheng a soumis sa déclaration sur la compétence et AVZI a soumis sa réponse sur la compétence le 10 mars 2023;
- Jin Cheng soumettra une duplique sur la compétence le 22 mars 2023; et
- l’audience sur la compétence aura lieu les 19 et 20 avril 2023.
Mise à jour sur les procédures d’arbitrage du 09 octobre 2023 d’AVZ INTERNATIONAL :
MINERALS LIMITED.
Audience d’arbitrage de la CCI, Contestation juridictionnelle de Jin Cheng.
AVZ Minerals Limited (ASX : AVZ, OTC : AZZVF) (AVZ) fait le point sur la procédure d’arbitrage de la CCI (n° 26986/SP) engagée par Jin Cheng Mining Company.
(Jin Cheng), filiale de Zijin Mining Limited (Zijin), qui prétend avoir acquis une participation de 15 % dans Dathcom Mining SA (Dathcom) auprès de La Congolaise d’Exploitation Minière (Cominière).
AVZ International Pty Ltd (AVZI) s’est déclarée incompétente dans cette affaire, au motif que Jin Cheng n’a pas le droit de recourir à l’arbitrage, notamment parce qu’elle n’est pas actionnaire de Dathcom en tant que telle, car la prétendue acquisition de sa participation de 15 % auprès de Cominière était inefficace et s’est faite en violation du droit de préemption d’AVZl.
Une audience sur l’exception d’incompétence d’AVZI a eu lieu les 5 et 6 octobre 2023 devant le tribunal arbitral à Paris, les avocats des parties examineront et s’accorderont sur les transcriptions, et AVZ et Jing Cheng soumettront des mémoires après l’audience.
L’arbitre unique déterminera un calendrier de procédure dans les semaines à venir, l’entreprise fournira une mise à jour.
Comme indiqué précédemment, AVZ est convaincue que la contestation de la compétence d’AVZI sera couronnée de succès, ce qui confirmera que Jin Cheng n’a pas le droit d’engager la procédure d’arbitrage de la CCI contre AVZI sur la base de l’accord conclu entre les deux parties au motif qu’il est un prétendu actionnaire de Dathcom.
