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Par Kiki Kienge
Selon le media Géopolis, Célestin Kibeya Kabemba Directeur Général de la COMINIERE, aurait certifié dans un courrier ceci :
« Elle (COMINIERE) s’est retrouvée dans une position favorable dans le méga projet du lithium de Manono pour lequel elle avait été déjà exclue par l’actionnaire majoritaire (AVZ MINERALS) à travers les multiples abus. Aujourd’hui, la COMINIERE SA est à nouveau titulaire du PR 13359, ce qui lui a permis de négocier favorablement avec les deux autres actionnaires. En effet, la COMINIERE qui se trouvait avec 10 % de parts dans DATHCOM MINING, se présente actuellement avec 85 % avec la possibilité de reformuler la JV pour permettre de passer à la phase de production avec un partenaire fiable. ‘” La COMINIERE SA qui a eu à évoluer avec un contrat déséquilibré dans DATHCOM MINING SA a réussi à mettre fin à ce contrat et elle a maintenant la possibilité de négocier un contrat gagnant-gagnant. »
Nous précisons que ces déclarations seraient d’il y a au moins un mois avant la nomination de Céléstin Kibeya comme Directeur Général par le chef de l’État, Félix Tshisekedi.
Ce n’était plus un secret pour toutes personnes informées intéressées du dossier lithium de Manono, que des négociations était en cours après l’annulation du permis d’exploitation 13359 de DATHCOM par Madame la ministre des Mines, Adèle Kayinda, entre la COMINIERE, des représentants du pouvoir de Kinshasa et les dirigeants d’AVZ MINERALS, afin de trouver un compromis entre les deux partenaires dans DATHCOM MINING en conflit.
Mais qu’un veto officielle était imposé par les représentants du pouvoir, plus à AVZ MINING afin de ne pas divulguer les informations et même l’existant de ces négociations, au risque des actionnaires très virulents dans les réseaux sociaux d’AVZ, ne les utilisent pour « un acharnement » sur les autorités Congolaises.
Rappelons-nous des accusations « d’insultes » et autres au chef de l’État et à la République Démocratique du Congo, de la part des dirigeants de la COMINIERE et de quelques médias pas très favorables à la position des Australiens, contre des profils sur Twitter qui défendent leurs positions d’actionnaire dans AVZ MINERALS lésés par l’évolution négative du projet de Manono lithium.
En janvier dernier, suite à une opacité prétendue par la COMINIERE, cette dernière avait adressé une mise en demeure à AVZ INTERNATIONAL et demandait à AVZ de lui fournir les preuves de levée de fonds à l’étranger, ces les affectations dans le projet DATHCOM et notamment les garanties de remboursement.
Célestin Kibeya avait basé ses accusations contre AVZ MINING sur la violation de l’article 18.3 du contrat de la coentreprise DATHCOM.
Pour la COMINIERE, AVZ INTERNATIONAL n’ayant pas communiqué les données demandées endéans 90 jours à compter de la réception de sa correspondance, AVZ INTERNATIONAL aurait failli à ses obligations contractuelles, entraînant ainsi automatiquement la résiliation unilatérale du contrat de joint-venture DATHCOM.
La COMINIERE ayant constaté la violation grave et persistante du contrat DATHCOM, intervenue le 4 avril 2023,, le 7 avril 2023 tira ses conclusions pour la résiliation de la joint-venture et a assigné le cadastre minier (CAMI) auprès du Tribunal de Grande Instance de Kalemie.
Le 9 mai 2023, le tribunal de Kalemie décréta que le PR 13359 jadis cédé à DATHCOM MINING SA par le contrat signé le 13 janvier 2017, avait été rétabli à 100% à la COMINIERE SA.
Cherchant d’anticiper les choses avant le jugement de paris par la CCI, la COMINIERE le 19 mai 2023 signa un acte d’engagement avec son partenaire dans DATHCOM, DATHOMIR du Chinois Simon Cong, afin de constater la restitution du PR 13359 à la COMINIERE par le jugement RC381S/RH 0242 du Tribunal de Grande Instance de Kalemie prononcé le 3 mai 2023.
Cherchant d’anticiper les choses avant le jugement de paris par la CCI, la COMINIERE le 19 mai 2023 signa un acte d’engagement avec son partenaire dans DATHCOM, DATHOMIR du Chinois Simon Cong, afin de constater la restitution du PR 13359 à la COMINIERE par le jugement RC381S/RH 0242 du Tribunal de Grande Instance de Kalemie prononcé le 3 mai 2023, par le fait notamment annoncer à DATHOMIR l’extinction de la coentreprise, DATHCOM MINING SAS.
Par l’occasion, la COMINIERE et DATHOMIR se sont engagées à continuer leur coopération minière et de sauvegarder leurs intérêts réciproques dans la future JV qui sera créée sur la totalité du PR 13359, dont la COMINIERE détiendrait 85% et DATHOMIR ses 15% qu’elle détenait dans DATHCOM SA.
S’engageant à renoncer à tout procès devant la CCI et les tribunaux Congolais contre COMINIERE SA pour la résiliation du contrat de DATHCOM de 2017, étant notamment conscient de l’arbitrage en cours à Paris, DATHOMIR exige que la COMINIERE soit responsable devant la CCI de Paris de la résiliation du contrat de DATHCOM SA, de la réalisation de l’étude de faisabilité d’AVZ effectuée par ses propres moyens, notamment de l’exclusion d’AVZ MINERALS dans la nouvelle joint-venture qui doit être créée par les deux associés.
ZIJIN : JIN CHENG
En même temps, la COMINIERE engage des négociations pour des collaboration futures sur le lithium avec le groupe Chinois ZIJIN (JIN CHENG) qui avait tenté de faire un achat illégale selon l’Inspection Générale des Finances, de 15% des parts de la COMINIERE dans DATHCOM SA.
Des sources proches du dossier, la rédaction de Kongopress a été informée que la COMINIERE aurait deux propositions à faire aux Chinois de Zijin ;
- la création d’une nouvelle coentreprise;
- une vente d’une partie des 85% que devraient détenir la COMINIERE dans la future joint-venture, afin d’intégrer les Chinois dans la nouvelle version de l’aventure du lithium Congolais.
L’empressement de la COMINIERE dans ses négociations avec les Chinois de DATHOMIR et ceux de ZIJIN, serait de signer déjà des accords des nouvelles joint-ventures sur le lithium de Manono avant une décision en arbitrage de la CCI de Paris sur des mesures conservatoires de DATHCOM SA, qui bloquerait toutes manœuvres de la COMINIERE sur le projet lithium de Manono.
Quelles conséquences d’une décision de mesures purement conservatoires en arbitrage de la CCI ?
Mise à part du statu quo du projet, donc possible non début d’exploitation du lithium de Manono, un paiement de 10 milliards $U exigé par les demanderesses qui est AVZ MINERALS, nous avons ;
- Enjoindre COMINIERE SA de ne poser aucun acte et de n’intenter aucune action qui découlerait de la mise en œuvre de la résiliation du contrat de JV modifié qu’elle affirme avoir opérée et/ou des conséquences de cette tentative de résiliation ;
- Enjoindre COMINIERE SA de se conformer à l’article L1.1 du Contrat de JV modifié et, en tout état de cause, de ne pas saisir les juridictions étatiques au fond pour tout litige en lien avec le Contrat de JV modifié et/ou la résiliation qu’elle affirme avoir opérée ;
- Enjoindre COMINIERE SA de s’abstenir de toutes actions susceptibles de porter préjudice à DATHCOM MINING ainsi qu’au Projet Manono :
- Assortir chacune des injonctions d’une astreinte de cent mille (100 000) euros par jour d’infraction constatée ;
- Dire que le contentieux de la liquidation de cette astreinte sera réservé au tribunal arbitral saisi de la question de la validité de la résiliation du contrat de JV modifié ;
- Condamner COMINIERE SA à supporter l’intégralité des frais de cet arbitrage d’urgence et à rembourser aux demanderesses l’ensemble des frais exposés par celles-ci au titre de la présente procédure, en ce compris notamment les frais et honoraires d’avocats Théoriquement, en matière d’arbitrage, ce type de demandes de mesures conservatoires est très fréquent.
