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Par Kiki Kienge
Dans la Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, on note dans sont point 7, qui concerne la régulation du marché de la sous-traitance :
« L’exclusivité de l’activité de la sous-traitance dans le secteur de mines et carrières aux seules sociétés dont la majorité du capital est détenue par des congolais. »
Cette loi sur la sous-traitance adoptée en 2017, lancée officiellement par l’Autorité de Régulation en octobre 2019, précise dans son article 6 que « l’activité de sous-traitance est réservée aux entreprises à capitaux congolais promues par les Congolais ».
Pour les autorités Congolaises, cette loi doit renforcer la transformation locale pour une valorisation des minerais, créant ainsi des emplois pour la population Congolaise et combattre ce marché évalué en milliards $US qui échappe à l’État, qui reste pour le moment géré par les mêmes entreprises étrangères avec la complicité des autorités locales et nationales.
Ce n’est plus un secret pour aucun, que le marché de la sous-traitance reste dans les mains des grandes multinationales qui investissent dans le pays quoique la loi sur la sous-traitance l’interdit.
Les maîtres d’œuvre (sociétés étrangères) se basent pour défendre leur recours à la sous-traitance étrangère en RD Congo, sur le sur le manque d’expertise technique ou de l’expérience, du manque souvent de l’assurance professionnelle qui couvrirait les dégâts au cas de problème dans le service du sous-traitant, compétences et qualifications, mais notamment du manque de financement des entreprises Congolaises sur les grands projets.
Dans le Grand Katanga où se concentre la majorité des extractions légales des minerais en RD Congo, plus de 60% de l’exploitation minière est géré par des groupes Chinois, dont la plus grande partie de la mafia dans le secteur de la sous-traitance, serait dans leurs mains.
Ces groupes étrangers recourent aux citoyens Congolais souvent en manque d’instruction, qui ignorent la valeur même du marché et de l’entreprise dans ils sont « propriétaires », pour faire d’eux des associés afin de respecter sur le papier la loi Congolaise qui exige qu’une majorité du capital des entreprises de sous-traitance soit détenue par des Congolais.
Comme ce cas si flagrant du plus grand groupe Chinois en RD Congo dans le secteur minier, Tenke Fungurume Mining, qui signe des contrats de sous-traitance avec une entreprise gérée par des citoyens Chinois, qui versent la modique somme de 600.000 Franc Congolais (300 $US) à leur « associé » Congolais pour un marché de 27.000.000 US :
L’ARSP (Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le secteur Privé) sous la gouvernance de Mr Miguel Katemb Kashal, vient de remettre au chef de l’État, Félix Tshisekedi Tshilimbo la conclusion de sa mission de contrôle dans le secteur de la sous-traitance, qui sera dévoilé prochainement officiellement par la Présidence de la République.
« Nous avons trouvé 3 700 sociétés de sous-traitance. C’était trop faible sur toute l’étendue du territoire national, c’est un contraste pour un pays de 100 millions d’habitants. Et sur les 3 700 sociétés de sous–traitance, environ 90% avaient des Congolais qui étaient des associés figurants, » avait déclaréMiguel Katemb Kashal.
Katemb ajoute notamment que « la RDC qui compte à ce jour plus de 15 000 sociétés de sous-traitance, les Congolais restent absents dans des secteurs clés comme, dans le secteur de télécommunications, de brassicole, de l’agriculture, de l’énergie, de panification, de l’industrie manufacturière. »
Des sources proches du dossier sur le contrôle de l’ARSP, nous apprenons que plus ou moins huit milliards $US échapperaient des caisses de la République démocratique du Congo (RDC) dans le secteur de la sous-traitance, dont la plus grande partie dans le secteur minier et surtout dans le Grand-Katanga.
