0
0
Par Kiki Kienge
La ministre des Mines de la RD Congo, Madame Antoinette N’Samba Kalambayi a motivé sa décision de sa mise en demeure, par un non-respect de la société CGR de certaines dispositions du Code Minier, des obligations sociales, notamment celles relatives à l’élaboration du cahier des charges des responsabilités sociétales.
Dans son arrêté, N’Samba Kalambayi a fait référence à une mise en demeure envoyée à cette société aurifère qui avait six mois pour régulariser la situation.
Mais voilà, selon le ministère des Mines, six mois après, la société CGR n’a jamais entamé une seule procédure pour répondre à ses obligations sociales.
Rappelons que, il y a seulement quelques mois, la même ministre des Mines avait garanti aux dirigeants de cette société la légalité de leurs démarches et son soutien à leur entreprise.
« Madame la ministre, nous a rassurés de son accompagnement », avait fait savoir Dieudonné Kasembo Nyembo, l’un des administrateurs et partenaire dans de Congo Gold Raffinerie.
Ce qui étonne les experts du secteur minier, est que Madame la ministre des Mines, brandisse le code minier comme motif de ses sanctions, quand celui-ci (code minier) précise dans son esprit, que les entités de traitement ne sont pas assujetties au cahier des charges.
« On reproche à la CGR de ne pas avoir signé de cahier des charges, Seuls les titulaires des droits miniers d’exploitation et d’autorisation d’exploitation des carrières sont soumis à cette obligation » affirme Pierre Okenda, directeur de Resource Matters.
Congo Gold Raffinerie a réagi à l’arrêté ministériel, par le biais d’un de ses porte-parole :
« Nous ne comprenons pas, les spécifications s’appliquent aux entités minières qui ont une licence d’exploitation, nous ne sommes pas une société d’exploitation. »
Pour Pierre Okenda, la licence de Congo Gold raffinerie ne peut pas être retirée pour ces raisons avancées par le ministère des Mines.
