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Par Kiki Kienge
« J’ai personnellement vu dans mon territoire de Kasenga, dans la province du Haut Katanga, un chef coutumier qui a reçu des citoyens chinois avec la bénédiction des autorités locales, deux motos d’une valeur qui ne dépasse pas les 3.000 $US? pour céder des hectares de terres remplies de minerais de toutes sortes. » Kiki Kienge
L’État congolais (autorités) notamment par corruption, brade des terres aux étrangers sans aucune récompense aux propriétaires traditionnels, qui sont les communautés locales sous la gestion séculaire des chefs coutumiers.
On parle d’au moins de 10,2 millions d’hectares de terre du secteur de l’agriculture, exploitation forestière et minière, en RD Congo qui appartiennent à des investisseurs étrangers, soit 4,5% de la superficie totale du pays de Lumumba.
Sur un classement de 15 pays, excluant l’aspect du faible revenu et revenu moyen inférieur, la RD Congo vient en seconde position après la Russie (soit le premier en Afrique) parmi les pays qui ont le plus cédé des terres à des investisseurs étrangers.
Les autres pays sont l’Ukraine, l’Indonésie, les Philippines, le Soudan, le Brésil, la Papouasie Nouvelle Guinée, le Soudan du Sud, Madagascar, le Mozambique, l’Argentine, le Congo, le Cameroun et la Sierra Leone.
En RD Congo, la majorité des actifs sur les terres sont détenus par des conglomérats principalement des Chinois, puis des multinationales du Liechtenstein, des États-Unis, des Libanais, des indiens, Pakistanais, de la Belgique.
Les terres acquises par les investisseurs étrangers sont principalement dédiées à l’exploitation forestière, l’extraction minière (cuivre, cobalt, etc.) et à l’agriculture industrielle, comme l’huile de palme.
En RD Congo, la concession ordinaire est accessible aux Congolais ainsi qu’aux étrangers pour une durée d’environ 25 ans renouvelable sans limitation, mais dans la nouvelle proposition de loi du ministre Molendo Sakombi, on parle d’un bail de 99 ans.
TERRES ARABLES RD CONGO
La RD Congo est à la cinquième place de la marche des pays africains qui ont cédé leurs terres aux étrangers pour l’exploitation agricole, l’Éthiopie occupe la première place continentale et le 7ème rang mondial, suivi du Ghana, du Soudan du Sud et du Maroc.
« L’Afrique doit se réveiller. Particulièrement la RDC, qui a le devoir ici et maintenant prendre conscience du danger pour éviter une nouvelle hécatombe au pays. Alors que le vaste bradage des mines ne s’est pas encore arrêté, un autre, d’une grande amplitude, risque de ruiner complètement l’avenir de la RDC. Les terres arables congolaises sont à protéger et non à brader. Et, l’État, garant de la souveraineté et du bien-être du patrimoine commun doit les protéger contre vents et marées. » Peut-on lire dans la dénonciation d’Al Gore en 2014.
Pour obtenir une concession ordinaire à usage agricole il est, en général, impérieux de procéder par :
- L’identification d’une terre (Ministère des affaires foncières et ANAPI).
- La signature d’un accord avec l’autorité coutumière de la place moyennant une somme d’argent.
- L’enquête de vacance de terre et bornage par les services compétents de l’État.
- La signature du contrat de concession.
- L’établissement du certificat d’enregistrement par le conservateur des titres immobiliers du ressort.
La législation sur les terres agricoles est régulée par la loi du 24 décembre 2011, qui dispose en son article 16 que :
« Les terres agricoles sont concédées aux exploitants et mises en valeur dans les conditions définies par la loi. Toutefois, le requérant remplit en outre les conditions ci-après: a) être une personne physique de nationalité congolaise ou une personne morale de droit congolais dont les parts sociales ou les actions, selon le cas, sont majoritairement détenues par l’État congolais et/ou par les nationaux; b) avoir une résidence, un domicile ou un siège social connu en République Démocratique du Congo; c) présenter la preuve de son inscription au registre de commerce, s’il s’agit d’une personne exerçant le commerce; d) justifier de la capacité financière susceptible de supporter la charge qu’implique la mise en valeur de la concession; e) produire une étude d’impact environnemental et social ».
Depuis, un lobbying intense est opéré, financé par des multinationales et même des États, afin de modifier la loi du 24 décembre 2011, qui dispose en son article 16.
Une proposition de loi avancée par le ministre, Molendo Sakombi de l’UNC de Vital Kamerhe, est déjà déclaré recevable par le parlement et le sénat pour la modification de la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés.
DÉCLARATIONS DU PRÉSIDENT DU SÉNAT, BAHATI LUKWEBO SUR LA MODIFICATION DE LA LOI :
« Il fallait donc ouvrir la voie aux investisseurs internationaux et même aux nationaux, une agriculture moderne et mécanisée peut être l’une des richesses principales de la RDC. »
« Les dispositions de la loi du 24 décembre 2011 sont lacunaires inadéquates. Elles prévoient la taxation par exemple des intrants, des semences. Cela ne contribue pas à l’amélioration de l’agriculture en RDC. »
« certaines dispositions de la loi de 2011 sont aussi de nature à limiter sensiblement l’ambition du gouvernement de redynamiser l’Agriculture vivrière, industrielle et pérenne, et de faire de ce secteur, le fer de lance de l’autosuffisance alimentaire ».
«Aucune terre ne sera vendue aux étrangers car, déjà protégée par l’article 80 du code foncier». Cette phrase est de Modeste Bahati Lukwebo,
Selon Al Gore, l’ex numéro 2 sous Bill Clinton, qui se réfère à une analyse de Rights and Resources Initiative de 2014, la République démocratique du Congo avait déjà signé des accords avec des propriétaires étrangers (entreprises ou États) pour céder 48,8% de ses terres arables :
« Un véritable bradage qui se fait malheureusement, au détriment du peuple congolais. Une redéfinition s’impose. »
À savoir que la forêt Congolaise couvre au moins 1 280 043 km², soit 55 % environ du territoire de la RD Congo, 3,7 millions d’hectares de terres agricoles cédées ou louées à longue durée à des investisseurs étrangers, le pays dispose de 80/120 millions de terres cultivables, mais à peine le dixième est exploité.
Avec ses 120 millions d’hectares des terres arables, la RD Congo pourrait nourrir plus du tiers de la population mondiale, chose qui n’est pas le cas. En lieu de rentabiliser ses terres, la RDC a préféré les céder aux étrangers pour une exploitation agro-industrielle qui ne profite nullement à sa population.
Dans les zones frontalières de la RD Congo, les pays voisins, financent des « citoyens congolais » originaires de leurs pays, pour des achats des terres en RD Congo, multipliant les prix d’achat afin de décourager toute concurrence des pauvres Autochtones congolais.
La corruption endémique qui gangrène la société Congolaise, ne fait qu’aggraver cette situation, la balkanisation souhaitée par nombreux pays, par ces concessions des terres, a encore beaucoup de chance de se réaliser si rien n’est entrepris par les autorités du pays.
