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Par Kiki Kienge
À poser la question de savoir le pourquoi du blocage du permis d’exploitation 13359 de DATHCOM par le gouvernement Congolais, s’attendre à une repose claire, est l’espoir de pouvoir touché l’horizon un jour.
Le lithium de Manono a fait couler beaucoup d’encre dans les médias nationaux et internationaux, des montagnes russes médiatiques et politiques, qui a chaque fois nous réserve des sensations fortes.
En bref, le gouvernement Congolais s’est lancé officiellement dans l’aventure de l’exploitation de ce minerai, qui désormais n’est plus un minerai du futur, mais une richesse du présent, en 2013 avec la création de MANOMIN une joint-venture entre l’État Congolais et MMCS, un groupe au droit de l’île Maurice, dont les noms véritables propriétaires reste un mystère.
Après l’annulation de MANOMIN suite à l’incapacité financière et expertise de MMCS, la coentreprise DATHCOM fut créée en 2016 entre l’État Congolais par la COMINIERE et DATHOMIR appartenant au Chinois, Simon Cong avec 70% pour le Chinois et 30% pour la RDC.
En incapacité de ramener des fonds pour le développement du projet lithium comme ce fut le cas de MMCS, DATHOMIR vend 60% de ses parts dans DATHCOM aux Australiens du groupe AVZ MINERALS en 2017.
AVZ MINERALS contrairement aux deux premiers a su ramener des fonds et réaliser l’étude de faisabilité du lithium de Manono pour que celui-ci soit certifié comme un des plus riches gisements au monde.
Selon l’accord avec l’État Congolais, celui-ci change le permis de recherche 13359 en permis d’exploitation 13359 afin de permettre à DATHCOM l’exploitation du lithium, mais voila après l’intérêt tardif et suspect du groupe Chinois ZIJIN sur le projet lithium de Manono tentant d’acquérir illégalement (selon l’IGF) 15% des parts de la COMINIERE, le Gouvernement Congolais par la voie de la ministre des MINES, Antoinette Nsamba Kalambayi, annule le permis d’exploitation de DATCOM pour motif des accusations de la COMINIERE contre AVZ MINERAL.
À savoir que suite à une série de manœuvres financières, la COMINIERE qui possédait 25% des parts de DATHCOM, à tous vendus pour ne rester qu’avec 5% et en devoir de remettre après 10% à l’État Congolais, donc reste en négatif de -5%.
Suite au refus du gouvernement Congolais de résoudre la situation et s’asseoir à table avec les partenaires de DATHCOM afin de trouver une solution, AVZ MINERALS selon les accords de joint-venture, ce 08 juin a pris la décision de recourir à l’arbitrage du CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements) pour non respect du Code Minier de la RD Congo.
« Le CIRDI est une institution d’arbitrage international créée en 1966 pour le règlement des différends juridiques et la conciliation entre les investisseurs internationaux et les États. Le CIRDI fait partie du Groupe de la Banque mondiale, dont le siège est à Washington, D.C, aux États-Unis, est financé par celui-ci. Il s’agit d’une institution multilatérale spécialisée autonome visant à encourager les flux internationaux d’investissements et à atténuer les risques non commerciaux par un traité rédigé par les administrateurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et signé par les pays membres, » dont la RD Congo fait partie.
MINERALS LIMITED
L’objectif principal de la demande d’arbitrage CIRDI est de rechercher divers recours pour le manquement de la RDC et de ses services administratifs, à se conformer aux obligations dans le cadre du Code minier de la RDC, notamment dans la mise en œuvre des différents mesures qui auraient dû conduire à la délivrance d’un permis d’exploitation à Dathcom issue du Permis de Recherche « PR 13359 », pour le développement du Manono Projet.
Les Demandeurs soutiennent que la conséquence directe de ce manquement, qui n’est pas un acte isolé, est le blocage du développement du Projet Manono.
Par conséquent, l’impact sur l’actif principal de Dathcom et plus généralement, sur les Demandeurs et l’investissement de la Société, est sévère.
CONFORMATION DU CIRDI
Détails du cas
AVZ International Pty Ltd., Dathcom Mining SA et Green Lithium Holdings Pte Ltd. c. la République démocratique du Congo (Affaire CIRDI n° ARB/23/20)
Objet du litige : Concession minière
Secteur économique: Pétrole, gaz et mines
Instrument(s) invoqué(s) : Autre
Règles applicables : Convention CIRDI – Règlement d’arbitrage (a) Procédure initiale
Demandeur(s)/Nationalité(s) : Green Lithium Holdings Pte Ltd. (Singapourien), AVZ International Pty Ltd. (Australien), Dathcom Mining SA (Congolais (RD)
Répondant(s) : République démocratique du Congo (Congolais (RD))
Date d’inscription : 8 juin 2023
Représentants du parti Demandeur(s) : DLA Piper, Paris, France et Madrid, Espagne
Répondant(s) : Président de la République, Kinshasa, République démocratique du Congo
Premier ministre, Kinshasa, République démocratique du Congo, Ministère des Mines, Kinshasa, République démocratique du Congo
Statut de la procédure : En attente
Dernier développement : 8 juin 2023 – Le Secrétaire général enregistre une requête pour l’introduction d’une instance d’arbitrage.
