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Par Kiki Kienge
La COMINIERE avait déjà entamé des négociations avec le groupe Chinois, ZIJIN pour l’acquisition de 15% de ses parts dans DATHCOM ne respectant pas les accords de la Joint-Venture, qui obligeant tout partenaire en cas de la volonté de vente de ses actions à faire une proposition aux autres partenaires, en cas s de refus ou d’une proposition meilleure d’un tiers, le vendeur avait le droit de ne pas les vendre aux partenaires.
La COMINIERE déclare avoir envoyé une lettre d’information à son partenaire AVZ, mais par « erreur » avait envoyé la lettre à la maison mère qui est AVZ MINERALS qu’a sa filiale partenaire dans DATHCOM, AVZ INTERNATIONAL.
Malgré les recommandations d’AVZ sur les risques des transactions entre ZIJIN et la COMINIERE, cette dernière a poursuivi les négociations jusqu’à vendre les 15% de ses parts au groupe Chinois, vente jugée illégale par l’IGF (Inspection Générale des Finances).
LETTRE D’AVZ :
To \ ATHANASE MWANBA Directeur Général de la COMINIERE SA à Lubumbashi. Date 04-08-2021 Place Kinshasa Référence C1/098/MMA/08/2021
Sujet Votre Correspondance avec référence CEM/DG/051 /amm/2021 datée du 2 1/07/2021 intitulée ; « Demande d’Acquisition par ZIJIN des parts sociales de COMINIERE SA dans DATHCOM MINING SA »
Cher DG Athanase.
Monsieur le Directeur Général.
Après réception de votre correspondance référencé > CEM/DG/amm/2021 datée du 21/07/2021, la société AVZ MINERALS LID m’a chargé de saisir en toute urgence au sujet de l’objet repris dans la précitée.
En effet, la correspondance citée supra a retenue toute l’attention de ma cliente AVZ MINERALS, en l’occurrence ici AVZ INTERNATIONAL bien que vous ayez adressé cette correspondance à AVZ MINERALS.
D’ores et déjà la société AVZ MINERALS LTD, au nom et pour le compte de sa filiale « AVZ INTERNATIONAL, réitère encore une fois son intérêt en ce qui concerne l’achat des 15% des actions
de la société COMINIERE dans DATHCOM MINING SA conformément à sa correspondance référencée « 20191002/NF/mb datée du 2 octobre 2019 adressée au Ministère du Portefeuille après entente avec vous-même.
AVZ MINERALS vous notifie par la même occasion sa volonté de recevoir le bénéfice du droit de préemption qui voudrait selon nos statuts que les actions soient d’abord proposées et vendues aux actionnaires dans la société mais également cela vient des accords passés entre parties dans l’accord de Joint-Venture de 2017.
Néanmoins votre correspondance appelle quelques commentaires et rappels dans le cadre de nos relations d’affaires privilégiés tels que décrit intra.
I. FAITS
1.1.1. Nous avons accusé réception de votre lettre avec le numéro de référence Ref :
CEM/DG/051 /amm/2021 datée du 21/07/2021 avec le titre « Demande d’acquisition
par ZiJIN des actions de COMINIERE SA dans DATHCOM MINING #.
Vous nous avez informés que vous avez été informé par ZIJIN MINING GROUP COMPANY LIMITED par le biais de sa correspondance datée du 13 juin 2021 dans laquelle le groupe a indiqué son intention d’acquérir, partiellement ou totalement, les participations de COMMINIERE SA dans DATHCOM MINING SA.
Vous nous avez en outre informé que vous avez reçu la « feu vert de votre conseil d’administration, y compris une assemblée générale de COMINIERE afin de commencer a négocier avec eux ce que vous aviez … Et vous avez également une réunion avec ZIJIN le 14 juillet 2021 au cours de laquelle ZIJIN a exprimé sa volonté d’acquérir au moins 15% du capital du projet. »
II ; RAPPELS
2.1.1. Vous vous souviendriez nous avons proposé d’acheter vos actions propre au sein de DATHCOM, et vous nous avez donné le feu vert pour discuter avec le gouvernement de la RDC, ce que nous avons fait par l’intermédiaire du ministère du Portefeuille, et nous l’avons fait dans l’esprit de notre accord de Joint-Venture, en particulier les articles 6 à 7.
2.1.2. Veuillez noter que sur base de la même proposition de l’accord de coentreprise qui est la loi entre les parties vous-même et DATHOMIR vous êtes engagés a soutenir les efforts d’AVZ et DATHCOM MINING SA pour mener a bien la collecte de fonds et le développement du projet de lithium de Manono.
2.1.3 Dans le cadre du même accord , vous vous êtes engagé a éviter de faire quoi que ce soit qui pourrait saper les efforts d’AVZ pour lever des fonds et développer les projets en sachant qu’AVZ est une société cotée en bourse ayant une obligation de transparence et de divulgation de tout risque pour le projet.
2.1.4. Toute transaction sur la vente d’actions entre des actionnaires ayant des discussions hors de la société en violation de notre gouvernance d’entreprise OHADA, de notre accord JV et des statuts dans ses statuts.
2.1.5. Avoir cette réunion avec ZIIN, y compris un conseil administration sans avoir une réunion au préalable au sein de DATHCOM est en violation des statuts de DATHCOM MINING SA, de l’accord de Jouint-Venture et du droit OHADA. Nos statuts vous obligent a commencer d’abord par une discussion et proposition de vente des actions aux autres actionnaires au sein. Nous pensons que ce serait un oubli malheureux de nos propres accords et vous ramenez les choses dans les règles en continuant les négociations entamées avec « AVZ MINERALS LTD ».
2.1.6. Continuer les discussions avec la société ZIJIN risquerait d’entacher la conversation du PR13359 en une licence d’exportation car le CAMI examine la structure de l’actionnariat en ce moment basé sur les informations que nous avons transmis. Une telle transaction risquerait ainsi de réduire les efforts d’AVZ MINERALS de lever des fonds conformément aux promesses faites selon les articles 7à 9 de l’accord de Joint-Venture signée en 2017. Nous pensons que quand vous allez vous rendre compte des conséquences d’un tel impact sur le projet et des difficultés que cela pourrait vous allez reprendre les discussions avec AVZ MINERALS basées sur une longue relation d’affaires.
2.1.7. De plus, veuillez noter que si vous avez une transaction avec des tiers pour l’achat de 15% de vos actions, cela ne signifie pas que vous quittez l’entreprise parce que vous vous êtes engagé à donner 10% de votre capital au gouvernement de la RDC sur la base de l’accord JV et du Code minier.
2.1.8. Toute transaction avec un tiers au cours de notre processus de demande de permis d’exportation minière sera considéré comme suspecte par le gouvernement pendant que nous avons soumis la structure de notre actionnariat.
NOTRE OFFRE
3.1.1. Sur la base des raisons et des motifs juridiques mentionnés ci-dessous, AVZ a toujours des droits exclusifs basés sur nos relations d’affaires et notre accord de Joint-Venture de 2017.
3.1.2. Nous sommes toujours intéressés à acheter exclusivement 15% de vos actions tel qu’exprimé précédemment, ce qui comprendra une avance annuelle et un montant
convenu.
3.1.3, Nous vous invitons, dans l’esprit de nos relations d’affaires paisibles et profitables à tous de bien vouloir respecter nos statuts, les dispositions de notre accord de Joint-Venture, à abandonner ce processus de négociation avec ZIJIN, à revenir à la table de négociation dans le respect de notre droit de préemption.
Pour le compte d’AVZ MINERALS AVZ MINERALS (On behalf of AVZ INTERNATIONAL (PTY) Ltd)
Me Crhistian Lukusa, Esq
Attomeys at Law/ Avocat à la Cour
Momentum Affomeys & Advisor
