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Par Kiki Kienge
Le 15 août 2022, Son Excellence Madame la Ministre d’État, Ministre du Portefeuille, Adèle Kayinda a tenu une réunion avec ZIJIN Mining pour discuter du développement entre ZIJIN Mining et COMINIERE de la partie du permis est du PR13359 appartenant à la joint-venture DATHCOM.
Le groupe Chinois ZIJIN qui avait acheté illégalement, selon l’IGF (Inspection Générale des Finances) 15% des parts de la COMINIERE dans DATHCOM, en réalité ce n’était qu’une stratégie pour après créer une autre joint-venture avec la COMINIERE où elle posséderait 71% des parts. La COMINIERE, pardon ses dirigeants en échange empocheraient les 33.400.000 $US de l’achat des 15%.
Voici ce que dit les points 1&2 de la lettre de la proposition de ZIJIN à la COMINIERE :
1. Un contrat de joint-venture (le « Contrat de Joint-Venture ») sera conclu entre une filiale désignée de Zijin Mining et COMINIERE, selon lequel les parties créeront une joint-venture (la « Joint-Venture »), dans laquelle la filiale de Zijin Mining détiendra 71% d’actions et la COMINIERE 29% d’actions. Après la création de la Joint-Venture, COMINIERE cédera le droit minier sur la Partie Visée légalement détenu par elle à la Joint-Venture, libre de tout privilège, charge, réclamation, contentieux et défaut. La recherche, le développement et l’exploitation de la Partie Visée seront effectués au nom de la Joint-Venture.
2. À la date où COMINIERE cède le droit minier de la Partie Visée à la Joint-Venture en accomplissant toutes les procédures pertinentes telles que l’enregistrement, l’immatriculation et la notarisation, et que la Joint-Venture devient le titulaire légal et effectif de 100% des droits et intérêts de la Partie Visée, JIN CHENG
rétrocédera ses 15% d’actions dans DATHCOM à COMINIERE et envisagera de renoncer à réclamer de la part de COMINIERE le payement qu’elle a effectué pour l’acquisition de 15% dans le capital de DATHCOM (la « Rétrocession de 15% d’actions »).
Pour éviter toute ambiguïté, il convient de préciser que si COMINIERE ne parvient pas à céder légalement et effectivement le droit minier de la Partie Visée à la Joint-Venture, COMINIERE n’aura pas le droit d’exiger à JIN CHENGG la rétrocession de 15% d’actions dans DATHCOM, ni le renoncement du payement qu’elle a effectué pour l’acquisition de 15% dans le capital de DATHCOM pour le compte de la COMINIERE.
