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Par Kiki Kienge
La Congolaise d’Exploitation Miniere (COMINIERE) société minière de l’État Congolais, en 2017 avait signé un accord de coentreprise avec le groupe Australien, AVZ Minerals pour créer DATHCOM afin d’exploiter le lithium de Manono dans la province du Tanganyika (Grand Katanga).
Les Australiens possédaient 60%, la COMINIERE 25% et DATHOMIR 15%, selon l’accord signé AVZ Minerals devait apporter les moyens financiers et matériels pour l’étude de faisabilité du projet.
Quelques années après la certification du gisement de lithium par AVZ Minerals, suite à quelques différends dénoncés par la COMINIERE dans la entre la gestion de la coentreprise (DATHCOM), la COMINIERE va devant un tribunal en RD Congo tentant de faire annuler la coentreprise DATHCOM.
Mais, voilà que le point 11.1 de l’accord de joint-venture demande aux signataires qu’en cas de différend ou litige de tenter dans le cadre de la coentreprise de trouver des solutions à l’amiable :
« En cas de réclamation, différend ou litige au titre du, où se rapportant au présent
Contrat, ou relativement à la négociation, l’existence, la validité Juridique, l’opposabilté ou la cessation du présent Contrat (un « Différend »), les gérants, administrateurs ou autres dirigeants des Parties habilités à régler le Différend, feront tout ce qui leur est raisonnablement possible pour parvenir au règlement de ce Différend. À cette fin, dans les quinze (15) jours suivant la demande écrite de l’une des Parties aux autres Parties, les gérants, administrateurs ou autres dirigeants se réuniront et négocieront ensemble, de bonne foi, un règlement du Différend juste, équitable et satisfaisant pour les Parties. »
Vu la démarche juridique de la COMINIERE, le 3 mai 2013 AVZ Minerals alla devant la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (ICC) contre la COMINIERE, selon le contrat de coentreprise définit au point 11.1 (b,c,d) :
« Les Parties ne parviennent pas à un règlement du Différend dans les trente (30) jours suivant la demande écrite visée ci-dessus, elles conviennent, par le présent Contrat, de renvoyer le Différend à la Cour d’arbitrage International de la Chambre de Commerce en vue de son règlement par la voie de l’arbitrage, conforment au règlement de la Chambre de Commerce Internationale. Le Différend sera réglé par un Tribunal arbitral composé de trois (3) arbitres qui seront nommés conformément au règlement a de la Chambre de Commerce Internationale. Le siège du Tribunal arbitral sera Paris, en France. »
La décision du tribunal de la Chambre de Commerce Internationale de paris datée du 5 mai 2023, donne raison au groupe AVZ Minerals, interdisant ainsi la COMINIERE de dissoudre la coentreprise.
L’ordonnance de l’arbitrage d’urgence, datée du 5 mai 2023, stipule ce qui suit :
« La COMINIERE est empêchée d’entreprendre toute action ou démarche, qui résulteraient de la mise en œuvre de la résiliation du JVA DATHCOM, les conséquences d’une telle résiliation, jusqu’à la sentence finale sur le fond de la Procédure d’Arbitrage de la COMINIERE élargie.
La COMINIERE doit se conformer à la Section 11.1 du JVA de DATHCOM (c’est-à-dire l’obligation de trancher tout litige par le biais d’une procédure d’arbitrage devant la CCI) et s’abstenir d’intenter une action en justice en rapport avec l’accord de coopération DATHCOM et/ou la résiliation qu’il prétend avoir effectuée, devant le tribunaux de la République Démocratique du Congo (RDC), jusqu’à la sentence finale sur le fond de la procédure d’arbitrage élargie de la COMINIERE.
Toute violation des ordonnances susmentionnées sera soumise à une pénalité de 50.000 Euros par jour de violation de l’accord et toute contestation relative à la liquidation de la pénalité sera réservée au tribunal arbitral dans le cadre de la procédure d’arbitrage de la COMINIERE, qui se prononcera sur la question de la validité de la résiliation de la JVA (DATHCOM). »
Pour rappel, les motifs de l’annulation du Permis d’Exploitation, N°13359 par Madame la ministre des Mines, Antoinette Nsamba Kalambayi, étaient notamment basés sur les mêmes accusations de la COMINIERE.
