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Par Kiki Kienge
Faudrait précisé avant tout que ce n’est pour le moment l’État Congolais qui est amené devant la Justice par DATHCOM et AVZ Minerals, mais l’entreprise COMINIERE et sa direction. Notamment que ça n’a encore rien à voir avec le retrait du permis d’exploitation de DATHCOM de la part du ministère des mines de la RD Congo, dont la ministre Antoinette Kalabayi s’est basé pour sa prise de décision.
Pour rappel, la COMINIERE avait vendu 15% de ses parts au groupe Chinois, ZIJIN à 33.4400.000 $US, quand la valeur réelle était de 150 millions $US selon le rapport de la Présidence de la République Congolaise à travers l’inspection Générale des Finances (IGF).
La COMINIERE par la voie de son Directeur Général ad intérim, Célestin Kibeya prétend que sa société avait informé AVZ Minerals qui possède les droits de préemption par une lettre et que cette dernière aurait proposé que 15 millions $US pour les 15%. Mais AVZ dans un document, démontre une proposition ultérieure de plus ou moins 150 millions $US et une participation de la COMINIERE à la bourse internationale.
La COMINIERE a notamment cédé bravant tout accord de coentreprise, trois permis d’exploitation minière de DATHCOM une société de droits Chinois est une de ses filiales en RD Congo dont l’actuel Ministre d’État, Ministre de l’Aménagement du Territoire, Guy Loando Mboyo détient 10% des parts :
- Le PE (Permis d’exploitation) 12436 que la COMINIERE S.A a cédé le
07/12/2017 à DATHCOM Mining pour exploitation a été cédé par cette
dernière le 07/12/2018 à HONGKONG YISEN qui, à son tour l’a cédé le
17/05/2019 à HONGKONG EXCELLEN MINING INVESTMENT
CONGO SARL. - Le PE 12449 que la COMINIERE S.A a cédé le 07/12/2017 à DATHCOM
Mining SA a été cédé le 07/12/2018 par cette dernière à HONGKONG
YISEN. - Le PE 12450 que la COMINIERE S.A a cédé le 07/06/2017 à DATHCOM
Mining SA a été cédé par cette dernière à HONGKONG EXCELLEN
MINING INVESTMENT CONGO SARL.
Lire à la fin de l’article le lien sur ce dossier.
Notons que ceci risque encore plus de retarder le début d’exploitation du lithium de Manono dont la population du Tanganyika attend impatiemment pour la relance de leur développement.
Au gouvernement de la RD Congo et sinon l’implication directe du chef de l’État, Félix Tshisekedi dans ce dossier pour résoudre cette situation dont la première victime ne sera que la population Congolaise en général et celle du Tanganyika en particulier.
COMMUNIQUÉ DE MINERALS LIMITED
Poursuite de l’action en justice pour affirmer les intérêts dans le projet Manono Début de la procédure d’arbitrage de la Cominière.
AVZ Minerals Limited (ASX : AVZ, OTC : AZZVF) (AVZ ou la société) annonce que la société, par l’intermédiaire de ses filiales, et Dathcom Mining SA (Dathcom) ont officiellement entamé une procédure d’arbitrage devant la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (« CCI ») contre La Société Congolaise d’Exploitation Miniere d’Exploitation Miniere (RCCM 14-B-5938) (Cominière) (Procédure d’arbitrage de Cominière).
L’objectif principal de la procédure d’arbitrage de Cominière est de rechercher divers recours des cas de manquement de le Cominière à ses obligations en vertu de la coentreprise daté du 27 janvier 2017, tel qu’amendé de temps à autre (Dathcom JVA) y compris des déclarations visant à confirmer la prétendue résiliation par Cominière du JVA Dathcom et son prétendu transfert d’une partie de sa participation dans Dathcom en violation du JVA Dathcom, sont toutes nulles et non avenues.
Cominiere a tenté de mettre fin à l’entreprise commune Dathcom sans motif valable et d’une manière contraire à ses conditions expresses. La Société considère que la conduite de la Cominiere est illégale et la Société, en collaboration avec Dathcom, prendra toutes les mesures nécessaires pour les actions nécessaires afin de protéger les intérêts de ses parties prenantes, notamment les personnes de la République démocratique du Congo (RDC).
Cominière détient 25 % du capital social de Dathcom. AVZ confirme qu’elle conserve le titre légal d’une participation de 75 % dans le projet Manono et des droits de préemption supérieurs à 15 % sur la participation de 25 % de Cominière dans le projet (en notant que Cominière doit céder les 10 % restants de sa participation de 25 % dans le Projet au Gouvernement de la RDC comme condition de l’attribution de la licence minière). Les actionnaires de Dathcom (à savoir Cominière et AVZ, par l’intermédiaire d’une filiale) sont parties à l’entreprise commune Dathcom, et à ce titre, bénéficier d’un droit préférentiel sur les projets de cession d’actions dans Dathcom à des tiers. En vertu des lois de la RDC, un transfert d’actions effectué en violation d’un tel droit de préemption est nulle et non avenue. Cominière a prétendument transféré des actions de Dathcom à une tierce partie (Jin Cheng Mining Jin Cheng Mining Company Limited, une filiale de Zijin Mining Group Company Limited) en violation du droit de préemption d’AVZ.
