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Par Kiki Kienge
La réponse est dans la lettre très confidentielle du 21 octobre 2022 envoyée par le géant Chinois, ZIJIN à la COMINIERE, qui avait fuité des contrôles stricts des dirigeants Chinois et Congolais des deux sociétés.
C’était une surprise pour tout le monde de voir le permis d’Exploitation octroyé aux Australiens d’AVZ Minerals par le ministre des Mines dans son arrêté du 28 janvier 2023, Antoinette Nsamba Kalambayi, mais qui était retenu dans les tiroirs du cadastre minier (CAMI) pour des motifs pas clairs. « Conflits entre actionnaires », voila la raison invoquée par Madame la ministre de l’annulation suite à une lettre du Directeur général ad Interim, Célestin Kibeya adressée à Nsamba Kalambayi.
Pour rappel, le groupe Australien AVZ Minerals possède 60%, plus les 15% encore en procès avec DATHOMIR du Chinois Simon Cong, dans la joint-venture avec l’État Congolais, DATHCOM. Le reste était composé des 20% de la COMINIERE et les 5% des Mauriciens de MMCS.
En 2021, le groupe Chinois ZIJIN s’invite dans la danse du lithium et propose d’acheter les 20% de la COMINIERE, ce denier décide de ne vendre aux Chinois que 15%. Pour une valeur de 150 millions $US selon le rapport l’Inspection Générale des Finances (IGF), la COMINIERE avec l’accord du ministère du Portefeuille, vend les 15% à 33.440 millions $US.
Après le rapport de l’IGF qui juge la vente de la COMINIERE à ZIJIN non conforme aux lois de la RD Congo et du prix sur le marché en ce moment, ZIJIN propose au gouvernement Congolais la rétrocession des 15% sans aucune contrepartie.
Mais en réalité, la stratégie des Chinois de ZIJIN était déjà bien planifiée, comme le démontre sa lettre envoyée à la COMINIERE.
Sachant que les Australiens d’AVZ Minerals devraient s’opposer étant actionnaire majoritaire aux propositions de ZIJIN dans l’assemblée de DATHCOM, les Chinois devraient proposer au gouvernement Congolais, de rétrocéder les 15% et de ne demander prétendre rien en retour. Mais en réalité ZIJIN avait déjà planifier dans sa stratégie de créer une autre joint-venture avec la COMINIERE pour se refaire des 33.440 millions $US « rétrocédés » à la RDC, dont les parts seraient de 71% pour les Chinois et 29% pour la COMINIERE pour la partie nord-est du même PR13359 qui vaut des milliards $US en lithium :
« Vu que les géologues de COMINIERE ont confirmé à Zijin Mining un certain potentiel minéralisation dans le périmètre de la Partie Visée ». « JIN CHENG (filiale du groupe ZIJIN) rétrocédera ses 15% d’actions dans DATHCOM à COMINIERE et envisagera de renoncer à réclamer de la part de COMINIERE le payement qu’elle a effectué pour l’acquisition de 15% dans le capital de DATHCOM la « Rétrocession de 15% d’actions ». Lettre de ZIJIN à la COMINIERE.
Les responsables de la COMINIERE et les autorités Congolaises, étaient-ils au courant de cette manigance de ZIJIN ?
La révocation du permis d’exploitation de DATHCOM par madame la ministre du portefeuille, est-elle une conséquence planifiée par ZIJIN ?
INTEGRALITÉ DE LA LETRE DE ZIJIN À LA COMINIERE :
ZUIN MINING GROUP COMPANY LIMITED
AI, 2022 10H 21
XIAMEN, le 21 Octobre 2022
X COMINIERE
Transmis copie pour information à :
- Son Excellence Madame la Ministre d’État, Ministre du
Portefeuille ; - Son Excellence Madame la Ministre des Mines ;
(Tous) à Kinshasa/Gombe, en RDC
À Monsieur le Directeur Général de la Congolaise d’Exploitation Minière (“COMINIERE ”) SA. À Kinshasa/ Gombe, en RDC
Monsieur le Directeur Général,
Concerne : Offre de partenariat pour faire avancer le projet d’exploitation de lithium de Manono. Nous sommes honorés de vous adresser la présente en rapport avec l’objet repris.
En tant qu’un grand groupe minier international, Zijin Mining Group Company Ltd (en abrégé « Zijin Mining »), se concentre sur l’exploration et l’exploitation de l’or, du cuivre et d’autres ressources minérales métalliques ainsi que sur l’application et l’ étude en matière de technologie d’ingénierie, dont le siège social est situé au N 1 avenue Zijin, Commune Shanghang, Ville Longyan, Province de Fujian, en Chine.
Elle est cotée à la foi en Bourse de Hong Kong (Code boursier : 2899) et de Shanghai (Code boursier : 6011899).
JIN CHENG Mining Mining Limited (en abrégé « JIN CHENG »), est une filiale de Zijin Mining, dont le siège social est situé au Vista Corporate Service Center, Wickhams cay II, Road Town Tortola, VG 1110.
Vu que la COMINIERE et JIN CHENG ont conclu en date du 10 septembre 2021 un contrat de cession d’actions (le « Contrat de Cession »), selon lequel la COMINIERE a cédé à JIN CHENG les 15% d’actions qu’elle détenait dans le capital social de la société DATHCOM MINING SA (en abrégé « DATHCOM »), en contrepartie de cette cession, un paiement du montant de 33.440.000,00 USD (Trente-trois millions quatre cent quarante mille dollars américains) a été effectué par JIN.CHENG pour le compte de la COMINIERE (la « Cession de 15% d’actions ») ;
Vu que l’Assemblée Générale Extraordinaire de DATHCOM tenue en date du 20 novembre 2021 a approuvé cette transaction de cession de 15% d’actions, matérialisant ainsi la qualité de JIN CHENG comme l’un des actionnaires de DATHCOM ;
Vu que le procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire susvisée a été notarié, déposé au Guichet Unique de Création d’Entreprise de Lubumbashi le 23 novembre 2021, et ses résolutions ont été inscrites au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier RCCM de la société DATHCOM.
Vu que la société AVZ International Pty Ltd, qui est l’actionnaire majoritaire dans DATHCOM, a contesté toutes les résolutions adoptées lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 novembre 2021 de DATHCOM, abusant ainsi de sa majorité, en conséquence les Statuts coordonnés de DATHCOM, tels que modifiés par les résolutions de l’Assemblée Générale du 20 novembre 2021, n’ont pas encore été signés jusqu’à ce jour ;
Vu que Zijin Mining, société mère de JIN CHENG, qui est un des actionnaires de DATHCOM, garde le veux ardent de voir le projet d’exploitation de lithium de Manono se développer avec succès, étant donné que la capacité financière, technique ainsi qu’opérationnelle ont été démontrées par Zijin Mining, cela prouve qu’elle pouvait avancer efficacement dans la construction et dans l’exploitation du projet de lithium de Manono ;
Vu que l’évaluation des réserves dans le PR13359 a été faite partiellement, lors de la transformation du PR (Permis de Recherche) en PE (Permis d’Exploitation), par le titulaire DATHCOM, qui a renoncé à la partie nord-est du PR13359, qui est la Partie Visée;
Vu que les géologues de COMINIERE ont confirmé à Zijin Mining un certain potentiel minéralisation dans le périmètre de la Partie Visée ;
Vu que le 15 août 2022, Son Excellence Madame la Ministre d’État, Ministre du Portefeuille a tenu une réunion avec Zijin Mining pour discuter du développement conjoint de la Partie Visée entre Zijin Mining et COMINIERE ;
Eu égard à ce qui précède, Zijin Mining présente une Offre dans les termes ci-après (« la Présente Offre ») :
1. Un contrat de joint-venture (le « Contrat de Joint-Venture ») sera conclu entre une filiale désignée de Zijin Mining et COMINIERE, selon lequel les parties créeront une joint-venture (la « Joint-Venture »), dans laquelle la filiale de Zijin Mining détiendra 71% d’actions et la COMINIERE 29% d’actions. Après la création de la Joint-Venture, COMINIERE cédera le droit minier sur la Partie Visée légalement détenu par elle à la Joint-Venture, libre de tout privilège, charge, réclamation, contentieux et défaut. La recherche, le développement et l’exploitation de la Partie Visée seront effectués au nom de la Joint-Venture.
2. À la date où COMINIERE cède le droit minier de la Partie Visée à la Joint-Venture en accomplissant toutes les procédures pertinentes telles que l’enregistrement, l’immatriculation et la notarisation, et que la Joint-Venture devient le titulaire légal et effectif de 100% des droits et intérêts de la Partie Visée, JIN CHENG
rétrocédera ses 15% d’actions dans DATHCOM à COMINIERE et envisagera de renoncer à réclamer de la part de COMINIERE le payement qu’elle a effectué pour l’acquisition de 15% dans le capital de DATHCOM (la « Rétrocession de 15% d’actions »).
Pour éviter toute ambiguïté, il convient de préciser que si COMINIERE ne parvient pas à céder légalement et effectivement le droit minier de la Partie Visée à la Joint-Venture, COMINIERE n’aura pas le droit d’exiger à JIN CHENGG la rétrocession de 15% d’actions dans DATHCOM, ni le renoncement du payement qu’elle a effectué pour l’acquisition de 15% dans le capital de DATHCOM pour le compte de la COMINIERE .
3. En application de la Présente Offre, COMINIERE s’engagera à prendre en charge tout impôt sur le revenu, droit de timbre, droit de mutation et tout autre impôt ou taxe qui pourrait survenir en RDC et dans tout autre pays ou région à la suite de la « Rétrocession de 15% d’actions » susmentionné.
4. Les deux parties et ses administrateurs, dirigeants, employés et agents doivent garder la présente lettre et la présente Offre dans la plus stricte confidentialité. Aucune information, connaissance, discussion, négociation ou évolution entre les parties dont elles ont connaissance en rapport avec la Présente Offre, le Contrat de Joint-Venture et toutes les transactions ‘et documents y afférents ne seront divulgués sans le consentement écrit préalable de chaque partie.
La validité de la Présente Offre est de 60 jours (« la Validité ») à partir de la date de sa réception par la COMINIERE. En cas d’acception de la Présente Offre par la COMINIERE, celle-ci devra accuser réception et signer à la page de signature avant l’expiration de la période de Validité. Dans le cas contraire, la Présente Offre sera considérée automatiquement caduque, sauf si Zijin Mining en décide autrement.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de notre parfaite considération.
Zijin Mining Group Co, Ltd
Président du Conseil d’Administration
Page de signature
Au nom de COMINIERE, reconnaît et s’engage à accepter la Présente Offre :
Signature (avec sceau) :
Nom :
Fonction :
