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Par Kiki Kienge
Concernant l’arrêté interministériel adoptait le vendredi 10 décembre 2021 durant la 32e réunion du Conseil des ministres, portant gestion de 0,3% du chiffre d’affaires pour la contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur minier, qui détermine les institutions chargées de son exécution et fixe dès son entrée en vigueur. La Ministre des Mines Antoinette Nsamba Kalambayi a présenté son rapport au Conseil des ministres, relatant une série d’actions dans l’exécution et la réalisation des dispositions du Manuel de procédure des questions de la datation des 0,3% minimum du chiffre d’affaires pour contribution au projet de développement communautaire dans les secteurs miniers.
Madame la Ministre a évoqué la préparation de la mise en place des organismes spécialisés par des équipes mixtes du ministère des Mines et celui des affaires sociales, de la mise en place des organismes spécialisés auprès de 13 sociétés minières pilotes sélectionnées, de l’installation des organismes spécialisés dans le Haut-Katanga, le Kasaï-Oriental, le Lualaba et le Nord-Kivu, Antoinette Kalambayi a souhaité voir le projet d’intérêt communautaire être exécuté.
Depuis l’installation des 10 organismes spécialisés, a souligné le porte-parole du gouvernement et ministre de l’information Patrick Muyaya, ces derniers qui ont déjà reçu la dotation de la part du gouvernement Congolais, ont identifié de besoins communautaires qui ont été repris dans leur plan de développement local, essentiellement sur la construction des infrastructures communautaires de base, la desserte en eau potable et en énergie électrique, la création d’emplois, entrepreneuriat, l’hygiène ainsi que l’assainissement. Au regard des résultats prometteurs issus de la phase expérimentale, la ministre des Mines, Antoinette Nsamba Kalambayi a sollicité l’accompagnement du gouvernement aux organismes spécialisés ayant reçu la dotation afin d’exécuter les projets prioritaires à impact visible.
Selon Madame la Ministre, des équipes ont été dépêchées pour la mise en place des organismes spécialisés auprès de 47 autres entreprises minières retenues pour la 2e vague de la réalisation du projet de développement communautaire dans les secteurs miniers.
Pour information :
Qu’est-ce que la dotation de 0,3% ? La dotation minimale de 0,3% du chiffre d’affaires est un fonds sur l’ensemble des revenus bruts de vente des minerais réalisés par l’entreprise minière pendant une année (chiffre d’affaires annuel). La dotation a pour objet le financement des projets de développement communautaire dans la zone d’intervention de l’entreprise minière. La dotation est un fonds communautaire qui s’inscrit dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises minières. Elle fait partie de trois leviers institués par le code révisé de 2018 pour la contribution des entreprises minières au développement durable des communautés locales. Les deux autres leviers étant les quotités de 25% et de 15% de la redevance minière versées à la Provinces et aux Entités Territoriales Décentralisées ainsi que le cahier des charges de responsabilité sociétale.
