0
0
Par Kiki Kienge
Devons nous s’attendre à une nouvelle Saga judiciaire dans la téléNovelas sur le lithium de Manono ? À qui cela avantagerait, à la COMINIERE, aux Australiens d’AVZ Minerals, aux « Mauriciens » de MMCS ou aux Chinois de ZIJIN ?
Ce qui est certain, c’est la population de Manono et du Tanganyika en particulier, en général tout le peuple Congolais qui doit encore prendre son mal en patience pour voir l’exploitation effective de son lithium qui devrait Booster encore plus l’économie de ce pays de Lumumba.
Avec cet arrêt ministériel octroyé par le ministre des Mines de la RD Congo, les cours et tribunaux risquent d’être le prochain terrain d’exploitation du lithium Congolais.
L’arrêt Ministériel n° 00031 cas mines /01/2025 DU 28 JAN 2023, en effet bloquerait en réalité le premier arrêt Ministériel n° 00145/CAB.MIN/MINES/01/2022 du 22 avril 2022 portant octroi du Permis d’exploitation 13359 à la société DATHCOM MINING SA.
C’est suite à un recours de la COMINIERE (La Congolaise d’exploitation minière) du 07 décembre 2022 (référence lettre : CEM/DG/138/ckk/2022), qui est notamment actionnaire dans la joint-venture DATHCOM MINING SA possédant 25% des parts dont 15% et 5% cédé illégalement (selon l’IGF), respectivement au groupe Chinois ZIJIN est à la société de l’île Maurice MMCS, avec le géant mondial du lithium, la société Australienne AVZ Minerals qui elle possède 75% des parts de DATHCOM MINING SA.
La COMINIERE dans la lettre de son recours déclare être lésé par son partenaire Australien AVZ Minerals, l’accusant de manque d’harmonie et de coopération, de surfacturation et d’avancer des chiffres non corrects. Notamment de vouloir rentrer en possession illégalement de la centrale hydroélectrique de Mpiana Mwanga qui est une propriété de la COMINIERE… Plus encore, la COMINIERE considère nulle la vente des 60% des parts de DATHOMIR à AVZ Minerals pour non-communication d’information entre actionnaires selon le contrat de la joint-venture.
Vu les millions de dollars Américains déjà dépensés dans le projet Manono par AVZ Minerals qui parle de plus ou moins 100 millions de dollars Américains, cette décision de Madame la ministre des Mines, Antoinette N’samba Kalambayi n’ouvre qu’une série judiciaire qui ne fera que retarder encore plus l’exploitation du lithium dans le Tanganyika, dont la population de Manono attend impatiemment pour son développement.
Dans son dernier rapport, le géant mondial du lithium, AVZ Minerals de sa part déclare et confirme :
- AVZ a confirmé et continué à défendre ses droits légaux sur une participation de 75% dans Dathcom Mining SA (« Dathcom Mining »).
- Ses droits de préemption sur 15% des 25% d’intérêts de Cominière dans le projet Manono.
- AVZ met en avant le rapport de l’Inspection Générale des Finances de la RDC (IGF) sur la mauvaise gestion des actifs miniers en RDC par la Congolaise d’Exploitation Minière (« Cominiere »).
En détail, voici l’Arrêt Ministériel du 28 janvier 2023 de la ministre, Antoinette N’samba Kalambayi :
ARRETÉ MINISTÉRIEL n° 00031 cas mines /01/2025 DU 28 JAN 2023 RAPPORTANT L’ARRETÉ MIN RIEL N° 00145/CAB.MIN/MINES/01/2022 PORTANT OCTROI DU PERMIS D’EXPLOITATION N° 13359 À LA SOCIÉTÉ DATHCOM MINING SA
LA MINISTRE,
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision
de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 93, 202 point 36 littera f et 203 point 16 ;
Vu la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018, spécialement en ses articles 10 ;
Vu l’Ordonnance n° 22/002 du 07 janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du
Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 22/003 du 7 janvier 2022 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article 1° B, point 35 ;
Vu l’Ordonnance n° 21/012 du 12 avril 2021 portant nomination des Vice-premiers Ministres,
des Ministres d’État, des Ministres, des Ministres délégués et des Vice-ministres ;
Vu le Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement Minier, tel que modifié et complété par le Décret n° 18/024 du 08 juin 2018 ;
Revu l’arrêté Ministériel n° 00145/CAB.MIN/MINES/01/2022 du 22 avril 2022 portant octroi du Permis d’exploitation 13359 à la société DATHCOM MINING SA ; Considérant le recours de la Congolaise d’exploitation minière (COMINIERE), actionnaire au sein de DATHCOM MINING SA, formé par sa lettre référencée CEM/DG/138/ckk/2022 du 07 décembre 2022 ; Considérant que l’harmonie et la coopération saine entre les actionnaires de DATHCOM MINING SA constituent des conditions préalables à toute exploitation minière par cette société, en vue de sauver le projet de Lithium de Manono ; Considérant que la situation de mésententes, conflits persistants, discordances récurrentes entre actionnaires et prise en otage du projet, exacerbée par la signature de l’Arrêté Ministériel n° 00145/CAB.MIN/MINES/01/2022 du 25 avril 2022, est de nature à paralyser l’exploitation de Lithium et a empêcher l’État de canaliser les produits issus du Permis d’exploitation 13359 ;
Vu la nécessité et l’urgence,
ARRETE:
Article 1:
L’Arrêté Ministériel n° 00145/CAB.MIN/MINES/01/2021 du 25 avril 2022 portant octroi du Permis d’Exploitation n° 13359 à la société DATHCOM MINING SA est rapporté et ne peut produire aucun effet.
Article 2 :
Le Secrétaire Général aux Mines et le Directeur Général du Cadastre Minier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 4 JAN 2023
Antoinette N’SAMBA KALAMBAYTI
