Procès COMINIERE/MMCS, pas d’argent pour le séjour des avocats congolais au jugement à la Cour Internationale d’arbitrage à Paris

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Par Kiki Kienge

Si le spectacle judiciaire se joue à Paris en France, l’histoire de la pièce se déroule à Manono dans la province du Tanganyika en République Démocratique du Congo et le script à comme motif, le projet du lithium de Manono.
Normalement l’audience fixée ce lundi, devrait avoir lieu en mars 2020, à Paris bien sûr. La cause du report fût la pandémie de Covid-19 qui a déclenché la fermeture des frontières.
Il s’agit d’un différend entre la COMINIERE (La Congolaise d’Exploitation Minière SPRL (qui un temps fût ZAIRE ETAIN), une entreprise publique de l’État congolais, contre la société MMCS STRATEGIC1, une compagnie enregistrée aux îles Maurice, dont-on soupçonne quelques dignitaires congolais de l’ancien régime, mais encore influents dans le nouveau régime, de posséder des parts.

Genèse du dossier

En février 2016 avec l’arrêté ministériel signé le 28 septembre 2016, le ministre des Mines, Martin Kabwelulu Labilo avait annulé le permis de recherche de la société mauricienne MMCS STRATEGIC 1, pour octroyer le permis 12202 à DATHOMIR (société appartenant à un citoyen chinois rependant au nom de Simon Cong, très proche de l’ancien régime de Joseph Kabila et notamment propriétaire de l’hôtel Kempinski fleuve Congo) et cela sur le même périmètre du permis de MMCS1.

Le motif avancé par l’État congolais fut, le manque de résultats et l’absence d’une étude de faisabilité crédible de la part de MMCS1.

En réalité la société mauricienne, ne possédait suffisamment de capital pour la réalisation du projet, mais voulait avec le permis octroyé par l’État congolais, aller récolter des fonds dans les bourses à l’étranger.

Ainsi le 23 septembre 2016, Dathomir et Cominière signèrent un « Preliminary Agreement » qui aboutira à la création le 17 octobre 2016 d’une Joint-Venture (DATHCOM, projet lithium Manono) où la Cominière possédait 70% et Dathomir 30% des parts.

Pour rappel la société australienne, AVZ Minerals ne fait encore pas partie de l’aventure dans le projet, Manono lithium. Les Australiens de AVZ Minerals ne viendront qu’en 2017, achetant ainsi 60% des parts de DATHOMIR du chinois Simon Cong dans DATHCOM.

Donc la composition des parts dans DATHCOM fut : AVZ Minerals avec 60%, COMINIERE 30%, Dathomir avec 10%.

Avec le permis de recherche de DATHCOM, les Australiens d’AVZ Minerals réalisèrent les études de faisabilité dont MMCS1 ni DATHOMIR ne furent capables faute de moyens financiers, pour obtenir le permis d’exploitation bloqué, dont Dieu seul connaît les motifs par la CAMI (Cadastre minier).

Lire le document en PDF du contrat de joint venture entre COMINIERE et MMCS – 1er septembre 2013

Litige MMCS contre COMINIERE

Mais voilà depuis 2016, la société mauricienne avait porté plainte contre la COMMINIERE, donc l’État congolais « pour avoir résilié son contrat de manière illégale ».

Défense de MMCS : « Le retard d’exécution des travaux est dû à l’insécurité dans le Tanganyika surtout à Manono, notamment suite au déficit d’énergie électrique dans la province. »

Chose contestée par les experts congolais qui prétendent que, l’étude de faisabilité devrait précéder l’étape de l’énergie.

La COMINIERE choisit comme défenseur le Cabinet d’Avocats Emery Mukendi WA Nfwana & Associés, malheureusement Maître Emery Mukendi décéda en 2020 et son cabinet fut liquidé.

La COMINIERE sans avocats pour sa défense, « fort heureusement » pour elle l’audience de mars 2020 à Paris fut reporté à cause de la pandémie de Covid-19.

La RD Congo risque des milliards $US

La COMINIERE (Donc l’État congolais) à quelques jours de la plénière à Paris ce lundi 16 janvier 2023, serait incapable faute de moyens de prendre en charge le séjour à Paris des avocats pour la défense de la COMINIERE.

Sans défenseurs ni experts, devant les coriaces avocats et les moyens financiers déployés par la société mauricienne MMCS, l’État congolais à travers la COMINIERE, risque une condamnation par défaut et contraint de verser des millions $US à MMCS et que celle-ci rentre dans la joint-venture DATHCOM du projet Manono lithium.

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