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Par Kiki Kienge
La loi Congolaise prévoit dans son article 6 promulgué le 8 février 2017, l’activité de sous-traitance n’est réservée qu’aux entreprises de droit et/ou capitaux congolais promus par les Congolais, d’avoir leur siège social en RDC, sous surveillance de l’autorité de régulation de la sous-traitance.
La sous-traitance est le fait de recourir à une tierce personne morale ou physique, d’effectuer une tâche pour votre compte. Le donneur d’ordre est nommée Maître d’ouvrage et l’exécuteur sous-traitant.
« La tâche que le Maître d’ouvrage donne au sous-traitant peut être une activité annexe ou connexe qui concourt à la réalisation de l’activité principale du Maître d’ouvrage ou une partie de l’activité principale du Maître d’ouvrage. Il existe trois types de sous-traitance : de capacité, de spécialité et de marché. »
Cette loi exige que toute sous-traitance dont le coût du marché est supérieur ou égal à 100 000 000 CDF, ou dont la rémunération ne dépasse pas 40% de la valeur globale du marché ; fasse l’objet soit d’un appel d’offre.
Selon maître Dignité Bwiza, avocat congolais spécialisé en droit environnemental des affaires, la loi vise à ;
- Réduire le manque à gagner enregistré par le trésor public congolais (notamment les taxes, redevances et cotisations qui ne sont pas payées en RD Congo par les entreprises de capitaux/droit étranger ou par les expatriés ; mais sont rapatriées dans leur pays respectifs ; qui auraient pu être payées en RD Congo si les entreprises sous-traitantes étaient de droits/capitaux congolais).
- Favoriser et promouvoir l’emploi pour les Congolais : face à l’expertise étrangère qui se relocalise de plus en plus en RD Congo.
- Protéger la main-d’œuvre congolaise travaillant dans les entreprises de sous-traitance.
- Favoriser l’émergence d’une expertise congolaise au niveau Provincial et national ;
- Promouvoir et favoriser l’émergence d’une classe moyenne congolaise
Selon la loi, si le maître d’ouvrage constate qu’il n’y a pas de sous-traitant de droits/capitaux congolais, le maître d’ouvrage doit informer l’autorité locale de l’absence d’un sous-traitant congolais et prouver ladite absence.
« Le maître d’œuvre dans certains cas peut recourir à un sous-traitant de droit et capitaux étrangers, ou à un sous-traitant de droit congolais basé dans une Province autre que celle dans laquelle les activités de sous-traitance sont menées. Cependant, il est important de noter que ceci n’est applicable que pour des activités dont la sous-traitance ne dépasse six mois ! Si l’activité de sous-traitance dépasse six mois, le maître d’ouvrage a l’obligation de créer une société de droit congolais pouvant fournir le service. »
La sous-traitance comme beaucoup de Congolais l’ignorent, génèrent des milliards $US chaque année, peut-être pareil au secteur minier lui-même, surtout dans le grand Katanga où se trouvent nombreuses mines gérées par des multinationales étrangères.
Le secteur minier avec près de 25 % du produit intérieur brut (PIB), est le premier concerné avec cette loi sur la sous-traitance, depuis un arrêté ministériel d’avril 2013 qui imposait aux miniers de recourir exclusivement qu’à des sociétés de sous-traitance de droit et capitaux Congolais. En réalité ses arrêts et lois n’ont jamais été appliqués, le marché de la sous-traitance reste dans les mains des étrangers, qui rapatrient souvent les bénéfices dans leur pays. Même la création d’emploi reste aux bas niveaux confrontés à la grandeur du marché de la sous-traitance en RD Congo.
Les secteurs qui concernent la loi sur la sous-traitance, vont de la fourniture de matériels et produits pour les activités minières, transport, mise à disposition du personnel, sécurisation des installations, analyse minérale, la logistique et autres.
La sous-traitance peut-être classé en deux catégories, la première principalement détenue par des sociétés de droit congolais, mais aux capitaux majoritairement étrangers où des filiales de multinationales, disposent de gros moyens financiers et d’expertises. En tête les sociétés Chinoises, mais notamment Européennes, des Américaines, des Australiennes, des Libanaises, Sud-Africaines, des tanzaniennes, Zimbabwéennes ou Indiennes. Les entreprises Congolaises sont presque inexistantes dans cette catégorie, sauf quelques exceptions laboratoires d’analyses minérales et de surveillance environnementale, comme le cas de MCK ou de l’homme d’affaires Katangais, Éric Monga.
Faute de quoi ?
Nous allons le voir avec un Congolais qui évolue dans le domaine depuis des années.
La deuxième exige moins de capitaux, là on trouve plusieurs entreprises Congolaises, qui se concentrent souvent dans la mise à disposition de personnels, dans l’entretien des installations, la maintenance d’équipements ou le gardiennage.
Quelques sociétés de sous-traitance aux capitaux étrangers évoluant dans le Lualaba :
« Lualaba prospère (chinois), Best service (Chinois), Luka (Chinois), Dunia (Chinois), Collingo (Chinois) qui souvent travaillent avec TFM. À Kamoa il y a Katanga Contracting Services (KCS), Teich Man, sous-traitance des Sud-Africain. Majengo une sous-traitance Chinoise… » Filston W
Quelles seraient les difficultés que rencontrent les Congolais dans la sous-traitance.
Selon maître Guy Mukonki qui évolue depuis des années dans le secteur de la sous-traitance dans le Lualaba avec l’entreprise MMK et maintenant dans le Haut-Katanga, les difficultés sont plus financières et d’expertises ;
- « Beaucoup des entreprises Congolaises ne respectent pas souvent les contrats, chose qui donne une légitimité aux multinationales étrangères à éviter les Congolais dans la sous-traitance. Malheureusement la loi sur la sous-traitance n’a analysé que les deux hypothèses ; l’existence ou l’absence de sous-traitants, mais moins le manque de respect des contrats qui doit être géré juridiquement, chose qui plus compliquée. Premièrement depuis un certain temps les donneurs de contrats, c’est-à-dire les services des multinationales censées recrutées passant par des appels d’offre et agrée, ont eux-mêmes crées des entreprises. Ils s’attribuent les marchés, donnant des commissions et faveurs à une certaine élite.
- Deuxièmement, il y a le manque d’accompagnement des institutions financières ou les conditions d’octroi des financements ( hypothèques, taux d’intérêt, échéanciers de remboursement cours ) Troisièmement il y a la concurrence des entreprises étrangères généralement les filiales des mêmes multinationales, donneurs d’ordres. Dans beaucoup d’entreprises par exemple dans le Lualaba, l’exclusivité des contrats de sous-traitance sont pratiquement réservée aux entreprises Chinoises.
- Il y a deux ou trois paramètres pour expliquer ça ; D’une part nous avons des Congolais qui sont au bas de l’échelle, dans le terme des financements et travaux, à qui on attribue de contrat, par exemple de 2 millions $US. Avec un bénéfice de 30% dans le contrat, n’ayant aucun fond d’assurance. L’instinct du paraître prend souvent le dessus ; Ils privilégient prendre des crédits avec leurs contrats pour s’acheter une belle maison et des beaux véhicules, choses qui n’ont rien à voir avec leur travail. À la fin ils sont incapables de respecter leur contrat et les multinationales se basent sur ça pour défendre leurs choix sur les sociétés étrangères que Congolaises. Sur la formation des Congolais, nos écoles techniques comme Mutoshi, Salama et autres parlant du Grand-Katanga,ont déjà perdu une grande partie de leur notoriété. Par exemple, des entreprises étrangères ramènent des soi-disant experts en soudure pour avoir les plus grands contrats dans le domaine. Que fait la RD Congo pour la formation de nos concitoyens ? Imaginons que la sous-traitance produisait 1 milliard $US annuellement et que seulement 75% de cette somme reste en RDC, cela aurait un très grand impact sur le pouvoir d’achat des Congolais. Un avantage pour les caisses de l’État Congolais et le social de la population. Cet argent pourrait être investi notamment dans d’autres secteurs comme l’élevage, l’agriculture par exemple. En réalité la loi sur la sous-traitance n’est pas si mauvaise que soit, mais elle n’est pas accompagnée comme il se doit. Il n’y a pas des banques commerciales aux capitaux Congolais qui soutiennent financement les projets des Congolais, la majorité son Kényane, Nigériane, Libanaises. Malheureusement ils n’épousent pas la vision des entrepreneurs Congolais. Les Congolais doivent notamment apprendre la culture du sacrifice de l’entrepreneuriat avant jouir des bénéfices de son travail. Nous avons des institutions comme la FEC, avec des valeureux Congolais comme Eddy Monga ou John Kanyoni, qui par des colloques et conférences sont capables d’aider les entrepreneurs congolais dans une bonne vision de l’entrepreneuriat. Il faut combattre cette culture de la facilité que nous avons, il faut des sacrifices pour arriver à un résultat. On peut critiquer les étrangers, mais ils ne font que profiter de nos faiblesses, le plus important est la prise de conscience des Congolais. Admettons qu’on fasse une loi qui impose que tout entrepreneur étranger doit avoir un partenariat de 50% des Congolais, ça serait un plus pour les Congolais, mais il faut aussi un investissement dans la formation des cadres et travailleurs et un appui financier. »
Une autre problème qu’on rencontre dans l’application de la loi sur la sous-traitance, le flou sur l’existence de l’annuaire mis à jour de toutes les personnes physiques et morales de droit et capitaux congolais œuvrant dans chacun des secteurs. Mais l’annuaire n’est pas disponible, même la liste des entreprises autorisées à sous-traiter (REA) et la liste de notation des entreprises, qui devrait servir de référence pour les maître d’ouvrage, reste jusqu’à présent presque vide.
En réalité ce vide de l’annuaire qui rappelons-le va contre la loi, ne favorise que les maîtres d’ouvrage de contourner la loi sur la sous-traitance. Car avec absence d’un sous-traitant congolais, le maître d’ouvrage peut recourir à un sous-traitant de droit et aux capitaux étrangers, ou à un sous-traitant de droit congolais basé dans une province outre à celle des activités de sous-traitance.
Nombreux maîtres d’ouvrage se basent sur le manque d’expertise technique ou de l’expérience, du manque souvent de l’assurance professionnelle qui couvrirait les dégâts au cas de problème dans le service du sous-traitant, compétences et qualifications, pour éviter les entreprises de droit ou capitaux Congolais.
La solution dans ce cas serait que la loi exige une cotraitance (cotraitance est le fait pour un maître d’ouvrage de prendre deux sous-traitants pour qu’ils exercent ensemble une même tâche de sous-traitance) entre un sous-traitant de droit ou capitaux étranger et un sous-traitant de droit ou capitaux congolais. La cotraitance serait une solution pour les entreprises Congolaises, car elle permettrait une formation des Congolais et permettre aux entreprises Congolaises de se faire une base financière pour des futurs appels d’offre.
Sinon le maître d’œuvre doit créer une société de droit congolais, financièrement plus coûteux et qui prendrait trop de temps.
Il faudrait notamment une prise de conscience patriotique, que tous les sous-traitants et citoyens congolais dénoncent ou de demander l’annulation des contrats de sous-traitance signés en violation de la loi sur la sous-traitance. Limiter les rapatriements des avoirs à l’étranger dans les cas de cotraitance.
Pour ça il faudrait du courage et du patriotisme de notre part.
