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Par Kiki Kienge
Depuis l’interpellation du directeur général et technique de la Cominier (société minière de l’État Congolais) par la justice Congolaise, suite au rapport de l’IGF (Inspection Générale des Finances) qui a donnoncé la mauvaise gestion et le bradage des 15% (33 millions $US que les 150 millions de sa vraie valeur) des parts de la société Congolaise (Cominiere) aux Chinois de Zijin dans Datcom, les choses commencent à bouger à Kinshasa, Manono et Perth en Australie siège d’AVZ Minerals.
Pour rappel, la société Australienne AVZ Minerals, avait fait un accord d’achat des 15% des parts dans Dathcom (joint-venture de la Cominiere et autres sociétés) de Dathomir du Chinois Somon Congo et le don de la Cominiere des 5% (à 0 $US) de ses parts à la société Mauricienne Anonyme, MMCS. Après avoir accepté et signé l’accord, Dathomir est revenu sur sa signature prétendant une somme plus élevée que dans l’accord avec AVZ Minerals, suite à l’augmentation de la valeur du lithium et de la société dans les bourses internationales, après la publication par AVZ Minerals des résultats du permis de recherche dans le Tanganyka sur le lithium. Recherches qui auraient couté plus de 75 millions $US à la société Australienne.
Avz Minerals possédant déjà 60% des parts dans Dathcom, avec les 15% « achetées » à Dathomir, Avz possède désormais 75% du projet de lithium et d’étain de Manono. Chose que conteste aujourd’hui Dathomir, qui veut rentrer dans le projet avec « ses 15% ».
C’est ce 8 décembre que la société de Perth a publié un communiqué sur sa décision de sa croisade judiciaire devant la chambre de commerce internationale pour affirmer ses intérêts dans le projet de lithium et d’étain de Manono.
À lire le communiqué d’AVZ Minerals traduit en français de l’anglais par notre rédaction :
« Le 1 décembre 2022, il (AVZ) a déposé la première des deux chambres de commerce internationales d’arbitrages (CCI) contre Dathomir Mining Resources SARL et prévoit de déposer le deuxième arbitrage sous peu.
Le but des arbitrages Dathomir est de rechercher une déclaration confirmant les titre légal de la participation de 15 % dans le projet Manono acquise dans le cadre de la signer et compléter des contrats de vente et d’achat avec Dathomir, (…) ces accords en vertu desquels AVZI a acquis des participations de 10 % et de 5 %, respectivement, dans Dathcom Mining SA.
Contexte des arbitrages Dathomir
En 2019 et 2020, AVZ, AVZI et Dathomir ont conclu deux engagements distincts des contrats de vente de Dathomir et l’achat par AVZI de 15% des actions de Dathcom; l’entreprise par l’intermédiaire de laquelle le projet Manono Lithium and Tin (projet Manono) est tenu (ZPS Dathomir).
La lettre ne citait aucun motif valable et n’avait pas pour effet de mettre fin à la lettre (contrats) des ZPS Dathomir.
AVZI a dûment complété chacune des ZPS Dathomir en août 2021, y compris le paiement dans le délai requis, et ainsi acquis légalement 15% supplémentaires intérêt dans Dathcom. Dathomir a depuis maintenu ses prétentions d’avoir mis fin aux ZPS de Dathomir et a nié la validité des acquisitions d’AVZI en vertu de ces accords. Manifestations de ceci inclure les décisions du Tribunal de la DRC mentionnées dans les annonces de la Société du 4 mai 2022, du 9 septembre 2022 et du 20 octobre 2022. Toutefois, comme les deux ZPS Dathomir ne contiennent, et ne sont soumises à des conventions d’arbitrage, qu’un tribunal arbitral constitué est compétent pour statuer sur les prétentions de Dathomir. Avant le1er décembre 2022, Dathomir n’avait pas entamé une telle procédure d’arbitrage.
AVZ et AVZI ont intenté le premier arbitrage Dathomir et apporteront le deuxième arbitrage Dathomir, pour confirmer l’acquisition par AVZI en août 2021 de la participation de 15% dans Dathcom, pour mettre fin, une fois pour toutes à Dathomir et de recouvrir les pertes subies à leur égard.
Contexte de la participation de 25 % de Cominière dans le projet Manono, la Congolaise d’Exploitation Minière détient 25% du capital de Dathcom. Les actionnaires de Dathcom (soit Cominière et AVZI) sont parties à une entente de coentreprise datée du 27 janvier 2017 et ses modifications ultérieures, à ce titre bénéficient d’un droit de préemption, les transferts proposés d’actions de Dathcom à des tiers.
En vertu des lois de la République démocratique du Congo (RDC), un transfert d’actions effectué en violation du droit de préemption de ce type est nul et non avenu.
La Société cherchera à annuler tout transfert présumé par la Cominière à un tiers qui contreviendrait au droit du premier refus d’AVZI.
Participation de 75 % d’AVZ dans le projet Manono
AVZ confirme qu’elle conserve le titre légal d’une participation de 75% dans le projet Manono (Dathcom) et des droits de préemption, plus 15 % de la participation des 25 % de la Cominière dans le Projet, en notant que Cominière doit céder 10 % de sa participation de 25% dans le Projet au Gouvernement de la RDC comme condition de l’attribution de l’exploitation minière en vertu de l’accord de coentreprise Dathcom.
La Société considère qu’elle a de fortes chances de succès dans les arbitrages Dathomir et Jin Cheng, procédure d’arbitrage CCI et poursuivra vigoureusement ses revendications de justification.
La publication de cette annonce a été autorisée par le conseil d’administration d’AVZ Minerals Limited. »
« Nous avons cherché à rester fidèle dans la traduction de l’anglais en français au message du communiqué de AVZ Minerals, toute erreur (s’il aurait) n’est volontaire et prière d’accepter d’avance nos excuses. » La rédaction de KongoPress.
