Cobalt RDC : Conflit TFM, les Chinois de CMOC vont-ils porter plainte contre la Gécamines et l’État Congolais ?

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Par Kiki Kienge

La Gécamines société d’État Congolais, avait accusé son partenaire China Molybdenum d’avoir sous-estimé ses niveaux de réserves afin de réduire le montant des redevances. La société Chinoise China Molybdenum détient 80% des parts et 20% pour la Gécamines dans TFM (Tenke Fungurume Mining), étant ainsi le deuxième plus grand producteur de cobalt au monde.

Les Chinois selon quelques sources, interdisaient ou bloquaient l’accès aux informations techniques à toute personne étrangère, même ceux de la gécamines partenaire dans TFM. Chose qui rendait difficiles le contrôle du niveau des réserves, teneur et le suivi des quantités du cobalt exportés par China Molybdenum (CMOC).

Dans un rapport d’évaluation des obligations fiscales de la dynamique des Femmes sur les Ressources Naturelles (DYFREN) publié le 31 août 2022, à Lubumbashi, on parle de 2,85 milliards de dollars dans l’intervalle de 2009 à 2016 que TFM doit à la Gécamines et au gouvernement congolais, dont nous pouvons lire :

« Selon nos estimations, les montants globaux non payés à l’État congolais et à la GÉCAMINES sur ces flux sont de l’ordre de 2,85 milliards de dollars américains (…) Dans nos estimations, nous avons eu recours aux chiffres d’affaires renseignés dans les états financiers des maisons mères successives de TFM, alors que l’entreprise s’appuie sur les montants ajustés du projet en RDC pour ses déclarations sur l’ITIE. La recherche a attesté que les réserves prouvées et probables en 2016 étaient largement supérieures à celles évaluées initialement. Elles ont été estimées à 181 600 000 Tcu en 2016 contre 2 500 000 Tcu en 2005, soit une augmentation de 179 100 000 Tcu. Ainsi de 2013 à 2016, la Gécamines aurait dû encaisser, pour ce flux, un montant de 2 964 831 USD payé à ce titre. Aucun autre paiement n’a été renseigné jusqu’à ce jour. »

En février de cette année le tribunal Congolais avait nommé comme représentant de la Gécamines auprès de TFM, monsieur Sage Ngoie Mbayo administrateur pour une période de six mois, prenant ainsi la place du Chinois Juin Zhou directeur général nommé par China Molybdenum.

Mais la décision fût contestée par le groupe China Molybdenum (CMOC) :

« Il n’y a pas eu de changement dans le contrôle de Tenke Fungurume Mining », avait déclaré à son temps, Vincent Zhou porte-parole de Chine Molybdenum. Contredisant ainsi le secrétaire général de la Gecamines, qui avait déclaré qu’un administrateur temporaire avait été nommé par le tribunal et était en possession des manettes du contrôle de TFM.

Au mois d’août, suite à une demande d’enquête du gouvernement Congolais par une commission chargée de réévaluer les réserves et les ressources de TFM, la décision de la justice avait été suspendue, maintenant ainsi au Chinois, Juin Zhou de rester au contrôle de TFM.

Voilà que le 1er juin, S.E la ministre de la Justice, Ruth Mutombo, a ordonné l’exécution de la décision qui nomme Sage Ngoie Mbayo comme administrateur provisoire de TFM pour 6 mois ainsi, Ngoie prendra officiellement ses fonctions :

« À l’heure actuelle, c’est moi qui dirige TFM. Elle n’est pas dirigée par la Gécamines ou par le groupe China Molybdenum », avait déclaré Sage Ngoie Mbayo.

Après 5 mois de blocage de l’exportation et commercialisation du cobalt par le représentant de la Gécamines dans TFM nommé gestionnaire provisoire, Sage Ngoie Mbayo afin d’entrer dans les informations techniques et faire le contrôle des activités antécédentes de TFM, le groupe China Molybdenum pense aujourd’hui porter plainte contre la Gécamine qui représente l’État Congolais :

« Pour nous, une procédure judiciaire est une opportunité d’exposer la réalité (…) en tant que Gécamines, sommes confiants dans les preuves dont nous possédons. » A déclaré le directeur général adjoint de la compagnie minière Congolaise, Léon Mwine Kabiena.

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