L’IGF notifie les ONG sur le dépôt du dossier COMINIERE et DATHCOM à la cour d’appel de la Gombe depuis le 21 avril 2022

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Par Kiki Kienge

Un dossier sur le lithium de Manono dans la province du Tanganyika, qui fait couler beaucoup d’encre et en ce moment fait bouger le monde politique, économique et judiciaire en République Démocratique du Congo.

Cette affaire qui oppose le géant Australien, AVZ Minerals aux Chinois de la Zijin Mining, cette dernière par un manège financier serait parvenue à entrer en possession de 15% de parts dans le projet lithium de Manono à travers les l’achat des parts de la COMINIERE.

Chose que l’IGF (Inspection Générale des Finances), avait déclaré frauduleuse ne respectant pas la loi Congolaise et violant les droits de préemption AVZ Minerals, après son enquête sur la société étatique Congolaises, la COMINIERE, qui avait vendu ses parts aux Chinois :

« La cession des 15% des parts sociales de la COMINIERE dans DATHCOM Mining à ZIJIN Mining a été effectuée en violation des dispositions légales sur le désengagement de l’État des entreprises du Portefeuille (…) »

Des ONG de la Société Civile et activistes des droits humains dans un communiqué signé par Timothée Mbuya avocat, accusant les gestionnaires de la COMINIERE SA (Congolaise de l’exploitation minière) de mauvaise gestion et bradage des actifs miniers de l’État congolais, avaient demandé au chef de l’État, Félix Tshisekedi de s’occuper personnellement de la situation et de prendre en urgence des mesures. Ceci, pour remplacer des mandataires de cette entreprise de la COMINIERE :

« Il y a l’incapacité pour le directeur général a.i de l’entreprise COMINIERE d’assurer la protection du patrimoine minier de l’État dans l’exploitation du lithium congolais (…) Les géants Zijin, Dathomir et des Canadiens se battent maladroitement chez United Cominiere. » Dit le communiqué.

Vu la lenteur et la « négligence » du dossier selon les ONG de la Société Civile et activistes des droits humains, font pression sur l’IGF (Inspection générale des finances), qui voilà le 19 octobre 2022 a notifié aux ONG d’avoir déjà délégué l’affaire COMINIERE et DATHCOM depuis le 21 avril 2022 au tribunal de grande instance de la Gombe à Kinshasa pour une action en justice.

« Objet : Votre Saisine sur le dossier COMINIERE SA et DATHACOM MINING.

À Maître Timothée MBUYA. Pour les Organisations et Plate-formes de la Société Civile de la RDC. Maître, la copie me réservée de votre lettre référencée 004/PNG/TIM/2022 dib11 octobre 2022, adressée pour me compte des ONG précitées à Monsieur le Procureur Général près de la Cour de Cassation, en rapport avec ce dont il est question en marge m’est bien parvenue et je vous en remercie.

En réaction j’ai l’avantage de vous informer que par ma lettre n°0666/PR/IGF/IG-CSA/VBP/OM54/BRF/2022 du 21 avril 2022, ce dossier est transmis à l’Office du Procureur Général près de la Cour d’Appel de la Gombe pour disposition et compétence. »

Mais en réalité, ceci serait une pression de l’IGF qui est du domaine de la présidence de la république sur l’organe judiciaire et voir même le gouvernement qui semble avoir une main lourde sur ce dossier qui bloque le début de l’exploitation du lithium dans le Tanganyika.

Déjà on commence à noter des réactions, le camp Chinois qui semble adoucir ses viriles revendications sur les 15% dans le projet Manono lithium.

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