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Par Kiki Kienge
Si nous revenions sur ses deux dossiers des accusations de la COMINIERE, la Société d’exploitation minière et commerciale de droit Congolais aux Australo d’AVZ Minerals, notamment sur le rapport de l’IGF (inspection Générale des Finances) sur la vente des 15% des parts de l’État Congolais dans DATCOM aux Chinois du groupe ZIJIN.
À cause des accusations de la COMINIERE, le début des travaux pour l’exploitation du lithium est bloqué par la non-délivrance du permis d’exploitation à l’AVZ Minerals de la part de la CAMI (cadastre Minier).
C’est suite au rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur la COMINIERE S.A, que l’avocat de la Congolaise d’exploitation minière (COMINIERE), Me Popol Muamba Mukengeshayi avait réagi le samedi 30 juillet de cette année au cours d’une conférence de presse tenue à Kinshasa dans la commune de Gombe.
Accusations de la COMINIERE S.A à AVZ Minerals
Me Popol Muamba Mukengeshayi sur l’étude de faisabilité faite par AVZ Minerals ; « Aux termes de l’article 8.3 du contrat de jointe-venture, l’étude de faisabilité doit être communiquée pour avis à la COMINIERE dans un délai n’excédant pas 15 mois à compter de la date de commencement de son élaboration. Ce qui n’a pas été fait. Ce n’est qu’après demande, qu’on va nous transmettre, une étude de faisabilité en anglais, contrairement à nos conventions. Nous pouvons estimer que notre partenaire est de mauvaise foi. Nous n’avons jamais été informé de la hauteur d’investissement engagé par AVZ dans DATHCOM MINING SA pour la réalisation des travaux de recherche. Toutes les dépenses engagées pendant les opérations ont été faites dans l’opacité totale. La COMINIERE a appris à travers les médias que les montants de l’ordre de 30 à 70 millions ont été utilisés. Il est de toute évidence qu’aucun projet d’exploration n’a pu jusqu’à ce jour dépasser de tels montants »
Me Popol Muamba Mukengeshayi parle d’un mensonge sur la vente des 5% des actions de la COMINIERE dans DATHCOM à MMS, il accuse AVZ Minerals d’avoir intégré dans l’étude de faisabilité la centrale de Mpiana Mwanga qui est à 100% de la COMINIERE, donc à l’État Congolais.
Sur les 6.800.000 $US reçus d’AVZ Minerals, notons déjà dépensés par la COMINIERE, pour l’avocat il s’agit d’un bonus de signature non remboursable tel que prévu dans les dispositions du contrat de jointe-venture, DATHCOM.
Me Popol Muamba Mukengeshayi dénonce la gestion sans la consultation des autres partenaires de la DATHCOM, notamment la COMINIE qu’il représente, il parle également de la régularité sur la vente des 15% des parts de la COMINIERE aux Chinois de la société JIN CHEN (ZIJIN).
Me Popol Mutamba avait conclu ses accusations contre AVZ Minerals ainsi ;
« En tentant de muer le bonus de signature en pas de porte, en minant la gouvernance sociale de DATHCOM, en s’interposant pour empêcher la COMINIERE de céder régulièrement certaines de ses actions à des partenaires justifiant des véritables capacités financières et techniques, en faisant preuve d’opacité dans l’élaboration de l’étude de faisabilité et en tenant de transférer plus d’actions que celles qu’elle détient, la société AVZ cesse de faire preuve de bonne foi et met en danger l’aboutissement du projet »
Rapport de l’IGF (Inspection Générale des Finances)
Ce rapport avait été signé par Muhiya Lumbu Nicolas, Inspecteur Général des Finances et Chef de Brigade des recettes et Services Fiscaux, notamment par Jules Alingete Key, Inspecteur Général des Finances et Chef de Service.
En voici quelques passages :
Sur la « régularité » prétendue par Me Popol Muamba Mukengeshayi de la cession des 15% de la COMINIERE dans DATHCOM Mining à ZIJIN Mining, l’IGf avait prouvé le contraire :
- La cession des 15% des parts sociales de la COMINIERE dans DATHCOM Mining à ZIJIN Mining a été effectuée en violation des dispositions légales sur le désengagement de l’État des entreprises du Portefeuille et a causé, au regard des évaluations faites dans l’étude de faisabilité, un manque à gagner important pour le Trésor Public évalué à 116.560.000 $US. Il s’est agi d’un véritable bradage du patrimoine minier de l’État dont vous assumez la responsabilité.
Les 6.800.000 $US serait-ils des rétrocommissions ?
- Sur le montant global du produit de cession des 15% des parts sociales qui s’élève à 33.440.000 $US, vous avez déjà utilisé environ 6.800.000 $US pour des besoins de fonctionnement au détriment des investissements productifs dont USD 5.438.198 $US pour des commissions, collations, honoraires, rémunérations exceptionnelles de tous ceux qui auraient contribué à l’opération. (Madame Lisette Kabanga Tshibwabwa et sa société Focus plaidoirie, ont reçu une rétrocommission pour leur lobbying de 1.600.000 $US sur cette vente)
Sur la vente des 5% des actions de la COMINIERE dans DATHCOM à MMS
- La cession présumée gracieuse et provisoire de 5% des parts sociales de la COMINIERE dans DATHCOM Mining à DATHOMIR Mining Sarl, mais qu’au regard du contrat de cession, était définitive et irrévocable sans que les revenus de la cession soient tracés à la COMINIERE.
L’IGF considere notamment qu’il y a eu violation dans la vente des 15% des parts de la COMINIERE aux Chinois de la ZIJIN Mining Ldt :
« L’équipe de contrôle maintient l’observation, car le Directeur Général ai se contente effectivement de céder les droits miniers sans préalablement les valoriser. Conscient que les partenariats initiés ne profitent pas véritablement à l’Etat-propriétaire, le Directeur Général ai est gêné d’étaler les maigres résultats qu’il a obtenus. Il n’a donc pas pu prouver le contraire ».
Rappelons qu’on assiste jusqu’à aujourd’hui a un mutisme étrange de la part du gouvernement Congolais sur le rapport de l’IGFF, qui est une branche de la Présidence de République.
Est-ce une prise de position du gouvernement Congolais en faveur des Chinois de ZIJIN Mining Ldt et contre les australiens d’AVZ Minerals ou le contraire ?
Ce qui est sur et certain, entre les accusations de la COMINIERE et le rapport de l’IGF, la situation sur l’exploitation du lithium de Manono stagne, pour ce retard l’État Congolais perd au moins 300.000 $US par jour de taxes non encaissés.
Pourquoi la COMINIERE et l’État Congolais ont-ils dépensé au moins 20% de l’argent du contribuable pour du lobbying et rémunérations extra aux agents de l’État, pour un travail dont ils sont déjà payés par mois, notamment des frais de fonctionnement non élucidés ni prouvés par une comptabilité ?
