Procès 100 jours, annulation de la condamnation de Kamerhe ?

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Par Kiki Kienge

La cour de cassation vient de casser l’arrêt de la cour d’appel et renvoie la cause devant la cour d’appel qui sera composée d’autres juges pour rejuger l’affaire!

En conclusion, la décision condamnant Vital Kamerhe à 13 de prison ferme est annulée, mais devra être rejugée par d’autres juges de la cour d’appel. En RDC on parle déjà d’un acquittement de l’ex-directeur de cabinet de Félix Tshisekedi, qui selon les accords de la coalition CACH devrait le prochain candidat à l’élection présidentielle de 2023.

Chose bizarre, le jour même de l’arrivée du chef de l’État congolais Félix Tshisekedi à Nairobi au Kenya, une radio kényane avait annoncé la possibilité d’un Vital Kamerhe comme Premier Ministre pour sauver l’accord de Nairobi dont le président Uhuru Kenyatta en est le parrain.

Selon un média sur place, 4 exceptions ont été soulevées par la défense :

  • L’imprécision sur les motivations ;
  • Mélange de procédure.
  • La violation de l’ordonnance de 1979 portant organisation du barreau.
  • La loi portant création des deux cours d’appel.

Pour la cour de cassation, la Cour d’appel a violé l’article 104 du code de procédure pénale.

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